ACCORD RELATIF A la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail
pour la période 2024 – 2025
sur le site ROCKWOOL France – Z.I. du puits du manoir
63700 ST Eloy-Les-Mines
Les soussignés
La société ROCKWOOL FRANCE S.A.S.,
La Société ROCKWOOL FRANCE S.A.S., dont le capital est de 12.348.450 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro PARIS B 305 394 397 et dont le siège social est situé au 111 Rue du Château des Rentiers - 75013 PARIS,
représentée par son Directeur Usine, Monsieur XXX, et par sa Responsable RH Usine, Madame XXX, dûment habilités aux effets des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés
Le syndicat CGT représenté par Monsieur XXX en sa qualité de délégué syndical central,
Le syndicat FO représenté par Monsieur XXX en sa qualité de délégué syndical central,
D’autre part
Ci-après dénommés ensemble « les parties »
Table des matières
TOC \o "1-3" \h \z \u PREAMBULE PAGEREF _Toc173342341 \h 2 ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION PAGEREF _Toc173342342 \h 3 ARTICLE 2 - FAVORISER LE COVOITURAGE PAGEREF _Toc173342343 \h 3 ARTICLE 3 - PROMOUVOIR ET DEVELOPPER L’USAGE DU VELO PAGEREF _Toc173342344 \h 3 ARTICLE 4 : SANTE ET SECURITE PAGEREF _Toc173342345 \h 4 ARTICLE 5 - DATE D’APPLICATION ET DURÉE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc173342346 \h 4 Article 6 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE PAGEREF _Toc173342347 \h 5
PREAMBULE
La mobilité des salariés, dans le cadre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail est un enjeu participant de l’équilibre vie personnelle vie professionnelle des salariés. Elle représente un élément de confort et de qualité de vie au travail.
C’est également un élément qui participe à la lutte contre le changement climatique. Aujourd’hui, ce sujet est devenu une priorité pour les entreprises, et pour la Société ROCKWOOL en particulier, qui réaffirme son attachement aux valeurs environnementales et son engagement en faveur de l'environnement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de cet engagement, les partenaires sociaux et la Direction de la Société ROCKWOOL France ont souhaité, lors de la négociation annuelle obligatoire, mettre en place un accord sur la mobilité.
L'objectif est donc, d’une part, de participer à l’amélioration de la qualité de vie de nos salariés, et d’autre part, de réduire les émissions de CO2 en favorisant des déplacements plus propres et moins coûteux.
Cet accord répond à trois enjeux majeurs :
Un enjeu économique pour optimiser les déplacements des salariés et améliorer le pouvoir d’achat des salariés en diminuant leur budget « déplacements » quand ils utilisent un mode de mobilité dit vertueux.
Un enjeu social pour améliorer les conditions de travail et de transport des salariés et prévenir les accidents de trajet. Les déplacements domicile-travail en particulier font partie des principales préoccupations des salariés, en termes de qualité de vie et de pouvoir d’achat.
Un enjeu environnemental et de santé publique : limiter les nuisances générées par le transport (pollution atmosphérique, bruit), réduire la demande énergétique et notre empreinte environnementale et contribuer à l‘amélioration de la santé des salariés.
En 2023, un plan d’action a été mis en place par la Direction à la suite de l’échec de négociations. La Société ROCKWOOL s’est engagée à faire une étude pour la mise à disposition de prises électriques voitures, à encourager le covoiturage, et à sensibiliser à la sécurité routière au cours des années 2023-2024. En 2024, de nouvelles négociations ont été engagées au niveau du site de St Eloy-Les-Mines sur la mobilité des salaries entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. A l’issue de cette négociation, les organisations syndicales représentatives dans l’établissement et la Direction sont convenues de conclure un accord conformément aux stipulations suivantes.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à tous les salariés rattachés au site de production de St Eloy-Les-Mines, en contrat à durée déterminée, en contrat à durée indéterminée ou en alternance.
ARTICLE 2 - FAVORISER LE COVOITURAGE
Chez ROCKWOOL, de nombreux salariés pratiquent déjà le covoiturage. Pour développer encore davantage cette pratique et inciter de nouveaux salariés, l’entreprise propose :
Le lancement d’une plateforme de covoiturage, au plus tard le 1er septembre 2024, avec la mise en place d’une communauté « ROCKWOOL » pour permettre à ses membres d’échanger, de covoiturer, et de faciliter la mise en relation des covoitureurs en augmentant la confiance entre membres.
Pour la Société ROCKWOOL, des statistiques sur les inscrits et les covoitureurs de la communauté seront mis à disposition.
Un plan de communication et de sensibilisation annuel sera réalisé au moment du lancement, en septembre 2024 et avec, au minimum, 4 animations en 2025 pour promouvoir la pratique du covoiturage au sein de l’entreprise ou du territoire.
ARTICLE 3 - PROMOUVOIR ET DEVELOPPER L’USAGE DU VELO
L’entreprise souhaite encourager la mobilité douce et notamment l’utilisation du vélo, car se déplacer à vélo est un mode de transport écologique, qui n’entraîne aucune pollution de l’air, et qui est plus économique.
Il est aussi important de souligner que l'activité physique régulière est bénéfique pour la santé. Selon l'ADEME, consacrer seulement 30 minutes par jour à faire du vélo ou de la marche peut réduire le risque de maladie de 30 %. Il est donc recommandé d'intégrer ces activités dans notre quotidien pour maintenir notre bien-être et préserver notre santé à long terme.
Ces éléments ont amené les parties à proposer 2 axes de travail :
Mise en service de 3 vélos de service.
Il s’agit d’offrir aux salariés la possibilité d’envisager un autre mode de déplacement. Offrir gratuitement cette expérience pourrait encourager les salariés à opter plus souvent pour ce type de déplacement, avec des vélos électriques de qualité (autonomie, poids, maniabilité, design). Elle rendrait les déplacements domicile – lieu de travail plus vertueux.
Ainsi, à compter du 1er octobre 2024 (au plus tard), 3 vélos de service seront mis à disposition au sein de l’entreprise pour une durée de 3 ans. Une application de réservation et de verrouillage accompagnera ce nouveau dispositif.
Après 1 an de fonctionnement, en cas de besoin, l’entreprise s’engage à mettre à disposition 2 vélos supplémentaires.
Mise en service de 2 bornes et d’un kit de sécurité
Pour encourager les salariés qui possèdent déjà un vélo, et qui l’utilisent dans le cadre de leur trajet domicile-lieu de travail, l’entreprise mettra à disposition 2 bornes de recharge électrique sur le parking vélo, dans le courant de l’année 2025.
Par ailleurs, un kit de sécurité d’une valeur de 50 € TTC sera remboursé au salarié cycliste parmi les équipements suivants : gilet de visibilité, un casque, éclairage vélo, catadioptres (réflecteurs), gilet clignotant, sonnette vélo, rétroviseur de vélo, écarteur de danger, des gants, cape de pluie.
Le montant de 50 € sera remboursable sur notes de frais via l’outil Concur, selon la procédure en vigueur ou par chèque bancaire. Pour pouvoir bénéficier de ce kit, le collaborateur devra :
Fournir un justificatif sur l’honneur indiquant qu’il fait son trajet Domicile -Travail à vélo au moins 1 fois par semaine en moyenne.
Justifier d’un contrat de minimum 6 mois au sein de l’entreprise.
ARTICLE 4 : SANTE ET SECURITE
La priorité reste la santé et la sécurité pour l’ensemble des déplacements, qu’ils soient professionnels ou qu’ils concernent les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Pour prévenir les risques d’accident, l’entreprise s’engage à sensibiliser les salariés au minimum 1 fois par an au respect du code de la route et des autres usagers lors de la semaine de la sécurité routière.
Par ailleurs, les salariés qui utilisent leur vélo personnel s’engagent à utiliser un vélo en bon état de fonctionnement.
Enfin, il est recommandé à tous les salariés qui utilisent un vélo (personnel ou de service) de porter des équipements de sécurité adaptés.
Bien sûr, dans la mesure où les pistes cyclables existent, les salariés les emprunteront.
ARTICLE 5 - DATE D’APPLICATION ET DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 16 mois et s’appliquera du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2025.
L’accord expirera en conséquence au terme du délai susmentionné sans autres formalités et ne sera pas tacitement renouvelé.
Dans les deux mois qui précèdent cette date, la Société et les organisations syndicales représentatives se rencontreront afin de négocier un éventuel renouvellement du présent accord et les adaptations nécessaires.
Article 6 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent plan sera déposé par la Société sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et adressé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de RIOM.
Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par l'envoi d'un courrier électronique et mis à disposition sur les écrans digitaux dans « Informations Spécifiques usine » Rubrique « Accords d’entreprise » accessible à l’ensemble des salariés.
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.Le présent plan s’applique au site de production de St Eloy-Les-Mines
