ACCORD 2025 RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES ENTRE LEUR LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL POUR L’ETABLISSEMENT PARISIEN DE ROCKWOOL FRANCE
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
A la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail pour L’ETABLISSEMENT PARISIEN de rockwool france
Les soussignés
La société ROCKWOOL FRANCE S.A.S.,
La Société ROCKWOOL FRANCE S.A.S., dont le capital est de 12.348.450 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro PARIS B 305 394 397 et dont le siège social est situé au 111 Rue du Château des Rentiers - 75013 PARIS,
représentée par son Directeur Général, , et par sa Responsable RH Siège, dûment habilités aux effets des présentes,
Ci-après dénommée « la Société »
D’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés de l’établissement
Le syndicat CFE-CGC représenté en sa qualité de délégué syndical central,
Le syndicat CFTC représenté en sa qualité de délégué syndical central,
ARTICLE 3 : UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN PAGEREF _Toc185600670 \h 5
ARTICLE 4 : LES VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES PAGEREF _Toc185600671 \h 5
ARTICLE 5 : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DU VELO PAGEREF _Toc185600672 \h 6
ARTICLE 6 : VELO EN AUTOPARTAGE OU EN LOCATION LONGUE DUREE PAGEREF _Toc185600673 \h 8
ARTICLE 7 : AUTRE ENGIN DE DEPLACEMENT PAGEREF _Toc185600674 \h 8
Article 8 : Mise a disposition de velos de service PAGEREF _Toc185600675 \h 8
Article 9 : Dispositions finales PAGEREF _Toc185600676 \h 9
PREAMBULE
La mobilité des salarié(e)s, dans le cadre de l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail est un enjeu participant de l’équilibre vie personnelle vie professionnelle des salariés. Elle représente un élément de confort et de qualité de vie au travail.
L’évolution des modes de vie et l’urgence de la prise en compte du changement climatique mettent ce sujet au cœur des préoccupations de l’entreprise de demain.
Le Groupe ROCKWOOL est attaché aux valeurs environnementales et à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air. En se déplaçant moins et mieux, l'objectif majeur est de réduire les émissions de CO2. Le transport est en France le premier secteur émetteur, particulièrement du fait des voitures qui représentent plus de 70% des trajets domicile-travail. Il s'agit aussi de gagner en efficacité en réduisant le temps perdu dans les déplacements. Cet accord répond à 3 enjeux :
Un enjeu économique : optimiser les déplacements des salarié(e)s et améliorer leur pouvoir d’achat en diminuant leurs coûts de déplacement lorsqu’ils utilisent un mode de mobilité dit vertueux.
Un enjeu social : améliorer les conditions de travail et de transport des salarié(e)s et prévenir les accidents de trajet. Les déplacements domicile-travail font partie des principales préoccupations des salariés, en termes de qualité de vie et de pouvoir d’achat.
Un enjeu environnemental et de santé publique : limiter les nuisances générées par le transport (pollution atmosphérique, bruit), réduire la demande énergétique et l’empreinte environnementale liée au travail et contribuer également à l‘amélioration de la santé des salarié(e)s.
Dans le cadre d’un plan d’action mis en place par la Direction en 2023, à la suite de l’échec de négociations, l’entreprise s’est engagée à la réalisation de mesures dans les 4 thématiques suivantes au cours des années 2023-2024 :
Sur la thématique « sécurité » :
Sensibilisation à la sécurité routière et flash info sur des thématiques ciblées et sur les différentes mobilités
Sur la thématique « utilisation des transports en commun »
Prise en charge de 75% du coût de l’abonnement aux transports publics dans la limite toutefois de 800 Euros par an en cumul dans le cadre du forfait à mobilité durable
Sur la thématique » véhicules électriques ou hybrides »
Mise à disposition de prises de rechargement dans le parking de l’établissement et recharge électrique offerte aux salarié(e)s pour les déplacements domicile-travail
Sur la thématique « promotion et développement de l’usage du vélo »
Sensibilisation à l’utilisation du vélo pour le trajet domicile-travail
Mise en place d’infrastructures favorisant l’utilisation des vélos
Mise en place de stationnements sécurisés pour les vélos
Réflexion sur la mise en place des douches
Sécurité à vélo
Kit de sécurité de 50€ offert
Formation sur les réflexes indispensables pour circuler à vélo en ville
Forfait mobilité durable vélo (hors location)
Prise en charge de 50% de Vélib et Véligo
Mise à disposition de vélos de service
De nouvelles négociations ont été engagées en 2024 au niveau de l’établissement parisien sur la mobilité des salaries entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. A l’issue de cette négociation, les organisations syndicales représentatives dans l’établissement et la Direction sont convenues de conclure un accord conformément aux stipulations suivantes.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent plan d’actions s’applique aux salariés sédentaires rattachés à l’établissement parisien :
Les salarié(e)s en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée
Les salarié(e)s en contrat d’intérim
Les salarié(e)s en contrat d'apprentissage
Les stagiaires rémunérés
ARTICLE 2 : SANTE & SECURITE
La priorité reste la santé et la sécurité pour l’ensemble des déplacements, qu’ils soient professionnels ou qu’ils concernent les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Pour prévenir les risques d’accident, l’entreprise s’engage à poursuivre la sensibilisation des salarié(e)s, au minimum 1 fois par an, au respect du Code de la route et des autres usagers lors de la semaine de la sécurité routière.
L’entreprise est déjà très investie sur la sécurité routière qui reste une priorité. Les causes des infractions routières sont analysées chaque année afin de mettre en place des actions correctives. Depuis plusieurs années, ROCKWOOL organise un challenge sécurité routière pour les titulaires de véhicules de fonction et incite ainsi les collaborateurs/trices à être plus prudents sur la route en valorisant et récompensant les conducteurs/trices sans infractions, ni accidents responsables.
Par ailleurs, l’entreprise s’engage en 2025 à poursuivre la sensibilisation des salarié(e)s à la sécurité routière dans le cadre de l’utilisation d’un vélo ainsi qu’aux bonnes pratiques d’utilisation de ce mode de déplacement en organisant des sessions avec un prestataire externe dans les locaux du siège parisien.
ARTICLE 3 : UTILISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN
L’employeur a une obligation de prise en charge de 50% de l’abonnement de transport en commun. Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés en diminuant leurs coûts de déplacements quand ils utilisent les transports en commun et augmenter l’attractivité de l’utilisation de ces modes de transport, ROCKWOOL avait décidé d’aller au-delà de ses obligations. En effet, dans le cadre du plan d’actions, en vigueur pour l’année 2024, la société avait consenti à assurer la prise en charge des abonnements de transports en commun à hauteur de 75%, dans la limite de 800 euros annuel. Etant précisé que cette mesure trouvait à s’appliquer dès lors que la législation en vigueur permettait d’exonérer entièrement cette prise en charge de cotisations sociales et fiscales. Les parties au présent accord reconnaissent parfaitement l’intérêt de cette mesure sur le plan de la mobilité durable mais également l’attrait dont elle bénéficie auprès des salariés sur le volet économique. Aussi les parties sont convenues de renouveler cette mesure pour la durée du présent accord, tout en conditionnant cette reconduction au fait que cette prise en charge, supérieure aux 50% rendus obligatoires par le code du travail, continue à bénéficier des exonérations sociales et fiscales. En l’occurrence, à date du présent accord, aucune loi de finance n’ayant été adopté pour 2025, cette mesure d’exonérations de la prise en charge supérieure sur l’abonnement transport prend fin au 31 décembre 2024. Dès lors, à compter du 1er janvier 2025, la prise en charge de l’abonnement transport se fera de nouveau sur la base des 50% des frais d’abonnement, prévue légalement. Néanmoins les parties conviennent que dans le cas où le projet de loi de finance de la sécurité sociale 2025 qui serait adopté venait à proroger le dispositif d’exonération sociale et fiscale de la prise en charge de l’abonnement transport jusqu’à 75%, celui-ci serait remis en œuvre pour les salariés de l’établissement selon les conditions précitées. Evidemment, si dans ce cadre, la loi venait à s’appliquer rétroactivement à compter du 1er janvier 2025, les salariés bénéficiaires de cette prise en charge se verrait octroyer une régularisation pour la période antérieure durant laquelle la prise en charge aurait été limitée à 50%.
ARTICLE 4 : LES VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES
Pour permettre à la mobilité électrique de se développer, des prises de recharge électriques sont en libre-service sur le site parisien. La recharge est offerte aux salariés pour effectuer leurs déplacements domicile -travail. Afin de favoriser le déplacement des utilisateurs de véhicules hybrides-rechargeables ou électriques, il est conseillé de déclarer son véhicule auprès de la mairie de Paris afin de pouvoir bénéficier du stationnement gratuit ou préférentiel dans Paris (voir conditions auprès de la ville de Paris).
ARTICLE 5 : PROMOTION ET DEVELOPPEMENT DE L’USAGE DU VELO
La pratique d’une activité physique permet de préserver sa santé : selon l’ADEME, 30 minutes de vélo ou de marche par jour revient à réduire de 30 % le risque de maladie. Il s’agit d’un mode de transport écologique : se déplacer à vélo n’entraîne aucune pollution de l’air. Il s’agit également d’un mode de transport économique. L’entreprise souhaite encourager ce type de mobilité en assurant la sécurité des utilisateurs et en accompagnant les cyclistes au quotidien par les actions ci-dessous :
Rappeler et sensibiliser les salariés à l’utilisation du vélo pour le trajet domicile-travail :
Le vélo est à privilégier sur certaines distances et notamment, pour les trajets pouvant aller jusqu’à 10 kilomètres :
Le vélo classique peut être envisagé pour les trajets de 1 à 5 km ;
Le vélo à assistance électrique est plus adapté pour les trajets de 6 à 10 km.
La pratique du vélo est à favoriser pour les trajets réalisés dans des zones équipées de pistes cyclables sécurisées. Avant tout trajet, les infrastructures cyclables doivent donc être identifiées par le collaborateur. Pour identifier les infrastructures cyclables, le collaborateur pourra se rendre sur des applications mobiles comme « GEOVELO » qui recense les itinéraires les plus sécurisés pour effectuer son trajet.
Mise en place d’infrastructures favorisant l’utilisation des vélos
Les douches
Une réflexion est en cours sur la mise en place de douches. Ces douches permettraient aux salarié(e)s souhaitant venir en vélo de prendre une douche et ainsi les inciter à venir avec ce type de mobilité durable.
Le stationnement sécurisé
Un développement des infrastructures de stationnement sécurisé est réalisé au niveau du parking pour stationner son vélo en toute sécurité.
Mise à disposition d’une formation et d’un kit de sécurité aux cyclistes :
Les salarié(e)s souhaitant ou utilisant un vélo se verront proposer une formation sur les réflexes indispensables pour circuler à vélo en ville. Un kit de sécurité sera également remboursé au salarié(e) cycliste, à hauteur de 50 € maximum, pour participer à l’achat des équipements suivants : gilet de visibilité, un casque, éclairage vélo, catadioptres (réflecteurs), gilet clignotant, sonnette vélo, rétroviseur de vélo, écarteur de danger, des gants, cape de pluie. Le montant de 50 € est remboursable sur notes de frais via l’outil Concur, pour les équipements achetés après l’entrée en vigueur de la procédure. Pour pouvoir bénéficier de cette formation et de ce kit, le collaborateur devra :
Fournir un justificatif sur l’honneur indiquant qu’il fait son trajet Domicile -Travail à vélo au moins 1 fois par semaine en moyenne sur l’année. (Document en annexe)
Justifier d’un contrat de minimum 6 mois au sein de l’entreprise.
Il est d’ores et déjà précisé que toute fausse déclaration pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires.
Forfait Mobilité Durable Vélo (FMDV)
Le FMD est un nouveau dispositif financier de soutien aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail pour inciter les collaborateurs à utiliser les mobilités durables/ vertes dans leurs déplacements domicile-travail. L’entreprise a souhaité accentuer sa démarche écocitoyenne et mettre en place un FMD pour l’ensemble de ses collaborateurs utilisant un mode de déplacement dit « vertueux » quotidiennement. Dans le cadre du présent plan d’actions, la Direction souhaite favoriser ce type de transport « vertueux » et offrir une aide financière pour les salariés ne bénéficiant pas déjà d’un remboursement d’abonnement à un service de location de vélos. Elle retient que les véhicules suivants donnent droit au bénéfice du FMDV :
Vélo
Vélo à assistance électrique
Le montant du FMDV est forfaitaire et fixé à 58,33 euros par mois et par salarié(e), soit 700€ par an. Comme stipulé dans la loi, ce forfait maximal ouvre droit à une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. A chaque trimestre, le/a salarié(e) pourra choisir entre le FMDV ou la prise en charge du transport public. De ce fait, le/a salarié(e) pourra, par exemple, en bénéficier pour les mois de printemps et d’été et bénéficier du remboursement du pass Navigo les mois d’automne et d’hiver. Le/a salarié(e) devra faire sa demande de changement d’utilisation de mobilité avant le 15 du 1er mois du trimestre civil. Le FMDV est attribuée mensuellement, versé sur le mois en cours et figurant sur la fiche de paie du/de la salarié(e). Son montant est fixe. Le bénéfice du forfait mobilité durable est attribué à condition que le/la salarié(e) utilise un mode de transport dit « vertueux » à hauteur de 60 % de ses trajets domicile-travail soit minimum en moyenne 3 jours par semaine sur la base d’un temps plein. Ce quota sera ajusté au prorata du temps de présence au siège social. L’attribution de l’indemnité du FMDV est conditionnée par :
Une déclaration sur l’honneur du/de la salarié(e) déclarant l’emploi de son vélo ou de sa trottinette pour son trajet domicile-travail faisant mention de son adresse postale de son lieu de résidence (MODELE EN ANNEXE)
Cette disposition n’est possible que si le/la salarié(e) ne bénéficie d’aucun remboursement ou avantage lié à une autre mobilité. De plus, il convient de préciser que, tout changement de situation du/de la collaborateur/trice, qui pourrait rendre son éligibilité au FMDV caduque, doit être notifiée au plus vite à la Direction des Ressources Humaines. Il est d’ores et déjà précisé que toute fausse déclaration pourra donner lieu à des sanctions disciplinaire ET donnera lieu à un remboursement total des sommes perçues à tort par le/la collaborateur/trice.
ARTICLE 6 : VELO EN AUTOPARTAGE OU EN LOCATION LONGUE DUREE
L’entreprise prévoit également la prise en charge de 50% des coûts d’abonnement aux services publics de location de vélo comme Velib et Véligo. Le/la salarié(e) devra justifier de son abonnement d’utilisation du vélo pour se rendre au travail. Cette disposition n’est possible que si le/la salarié(e) ne bénéficie d’aucun remboursement ou avantage lié à une autre mobilité.
ARTICLE 7 : AUTRE ENGIN DE DEPLACEMENT
Les autres engins de déplacement sont les : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboards, hoverboards ou rollers.
Mise à disposition d’un kit de sécurité :
Un kit de sécurité est attribué dans les mêmes conditions que l’article 5-3. Pour pouvoir bénéficier de ce kit, le collaborateur devra :
Fournir un justificatif sur l’honneur indiquant qu’il fait son trajet Domicile -Travail avec l'un des engins définis au moins 1 fois par semaine en moyenne sur l’année. (Document en annexe)
Justifier d’un contrat de minimum 6 mois au sein de l’entreprise.
Il est d’ores et déjà précisé que toute fausse déclaration pourra donner lieu à des sanctions disciplinaires.
Forfait Mobilité Durable (FMD)
Le FMD est attribuée dans les mêmes conditions que dans l’article 5 – 4. pour les engins suivants : trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboards, hoverboards ou rollers.
Article 8 : Mise a disposition de velos de service
L’entreprise s’engage à mettre à la disposition des salariés du siège social des vélos partagés. Les vélos seront loués pour une durée de 3 ans par l’entreprise auprès du prestataire ARVAL, le contrat de location prévoyant assurance, sensibilisation à la sécurité, accompagnement à la prise en main, maintenance, entretien et équipements de sécurité. Les modalités pratiques de cette mise à disposition seront détaillées par les Services Généraux de l’établissement Dans un premier temps, une phase test sera mise en œuvre avec la mise à disposition de 5 vélos partagés. Les vélos seront réservables par les Salarié(e)s sur Outlook (et utilisable en semaine pour des déplacements professionnels et des trajets domicile-lieu de travail. Ces vélos étant réservé à un usage strictement professionnel et dans le cadre de trajet domicile-lieu de travail, il est précisé qu’ils ne peuvent être utilisés le week-end et en dehors des périodes de travail. Si la phase test permettait de démontrer une utilisation régulière des vélos, une nouvelle réflexion interviendrait pour augmenter la flotte de vélos, avec une éventuelle individualisation des vélos assortie d’une participation financière des salarié(e)s utilisateurs(trices).
Article 9 : Dispositions finales
Durée du plan
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an et prendra effet à compter du 1er janvier 2025.
Suivi du plan
La commission égalité professionnelle est chargée du suivi du plan.
Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par la Société sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et adressé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.
Le présent plan sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’établissement par tout moyen.
Le présent accord s’applique au siège social situé à PARIS, ROCKWOOL FRANCE S.A.S. - 111, rue du Château des Rentiers - 75013 PARIS.
