Rodez Agglo Habitat - OPH, dont le siège social est à Rodez, 14 rue de l’Embergue,
représenté par, en sa qualité de Directeur Général.
d’une part,
&
La Déléguée Syndicale, , représentant la CFDT Interco 12
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise :
Préambule
La NAO a été organisée au sein de Rodez Agglo Habitat à l’initiative de la Direction de Rodez Agglo Habitat.
La réunion d’ouverture a eu lieu le 26 novembre 2024. Deux réunions de négociations ont suivi le 12 décembre et le 18 décembre 2024 au siège de Rodez Agglo Habitat et ont abouti à la signature du présent accord.
L’ensemble des propositions des syndicats ont été examinées par la Direction. A l’issue de la négociation, les parties sont ainsi parvenues au présent accord.
Substance
Pour 2025, l’augmentation générale des salaires est de 0%. La NAO de 2025 serait lancée en février et ne traiterait pas de la question des augmentations générales, discutées dans le présent accord, mais traiterait au moins et en premier du sujet du télétravail, pour lequel les discussions n’ont pas abouti du fait d’une convocation tardive.
Les parties s’accordent ainsi sur une augmentation générale du salaire brut de 3,2% pour tous les salariés de droit privé à partir du 1er janvier 2026, avec un montant plancher de 75 € bruts.
Elle complète une prime de partage de la valeur versée avec la paie de décembre 2024, d’un montant de 800 € pour un salarié à temps plein, proratisée au temps de présence.
Le montant de la prime est fixé à 800 € par bénéficiaire pour les salariés présents durant les 12 mois précédant la date de versement de la prime. La durée de présence est appréciée en fonction de la durée de présence effective du salarié dans l'entreprise. En tout état de cause, sont considérés comme étant présents les salariés absents dans le cadre des congés suivants :
. congé de maternité, de paternité ou d’adoption ; . congé parental d’éducation, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel ; . congé pour enfant malade ; . congé de présence parentale ; . congé acquis par don de jours de repos pour enfant gravement malade ; . et toutes les absences assimilées par la loi à du temps de travail effectif.
Si le bénéficiaire n’a pas été présent durant toute cette période ou a été absent pour un motif autre que ceux visés ci-avant, le montant de sa prime est réduit à due proportion.
Conformément à l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, les travailleurs temporaires mis à la disposition de l'entreprise bénéficient également de la prime de partage de la valeur, dans les conditions et selon les modalités prévues par la présente décision. Pour permettre à l'entreprise de travail temporaire de leur verser la prime, la présente décision lui sera communiquée sans délai, ainsi que la liste des travailleurs temporaires bénéficiaires, le montant de la prime qui leur est due et la date de versement de la prime aux salariés permanents de l'entreprise.
Une clause de « revoyure » est incluse dans cet accord, en cas de forte inflation en 2025, justifiant de reconsidérer les positions de chacun.
Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent accord entrera en vigueur, en cas d’absence d’opposition majoritaire, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’accord aux organisations syndicales représentatives pour une application effective au 18 décembre 2024.
Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez en un exemplaire. Un exemplaire sera transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), par transfert électronique.
Les organisations syndicales ayant participé aux négociations recevront un exemplaire original du présent accord.
Fait à Rodez, en 4 exemplaires, le 18 décembre 2024
Pour Rodez Agglo Habitat - OPH Pour l’Organisation syndicale représentative Le Directeur Général La CFDT Interco 12
