RODEZ AGGLO HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27120002400013

• Négociation annuelle obligatoire 2025 (T01225060801)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT

• Avenant n°1 accord télétravail signé le 30 juin 2020 (T01225060802)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2024 (T01224060453)
  Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif - frais de santé (T01224060187)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif prévoyance (T01224060188)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T01223060049)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise - Compte épargne temps (T01223060010)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au temps de travail (T01223060009)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T01222001712)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif a la négocation annuelle obligatoire 2020 (T01220000942)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au télétravail (T01220000937)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à un régime de remboursement de frais de santé (T01220000800)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à un régime obligatoire de prévoyance collective (T01220000801)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T01219000387)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la prise des congés payés (T01218000258)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T01218000259)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à un régime obligatoire de prévoyance collective (T01218000261)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T01218000030)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à une prime de partage de valeur (T01223060061)
  Début : 26/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et de l'impot sur les revenus (T01221001459)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01219000386)
  Début : 03/04/2019 Fin : 31/12/2019
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