RODEZ AGGLO HABITAT
Informations juridiques
| Société | RODEZ AGGLO HABITAT |
| Siren | 271200024 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 14 RUE DE L EMBERGUE 12000 RODEZ |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 3220 Offices publics de l'habitat |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 27120002400013
-
Négociation annuelle obligatoire 2025 (T01225060801)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Avenant n°1 accord télétravail signé le 30 juin 2020 (T01225060802)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2024 (T01224060453)
Début : 18/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord collectif - frais de santé (T01224060187)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord collectif prévoyance (T01224060188)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
NAO 2023 (T01223060049)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord collectif d'entreprise - Compte épargne temps (T01223060010)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord collectif relatif au temps de travail (T01223060009)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T01222001712)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
accord relatif a la négocation annuelle obligatoire 2020 (T01220000942)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord collectif relatif au télétravail (T01220000937)
Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord collectif relatif à un régime de remboursement de frais de santé (T01220000800)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord collectif relatif à un régime obligatoire de prévoyance collective (T01220000801)
Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (T01219000387)
Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord collectif relatif à la prise des congés payés (T01218000258)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T01218000259)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord collectif relatif à un régime obligatoire de prévoyance collective (T01218000261)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
NAO 2018 (T01218000030)
Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord d'entreprise relatif à une prime de partage de valeur (T01223060061)
Début : 26/10/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et de l'impot sur les revenus (T01221001459)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT -
Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01219000386)
Début : 03/04/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise RODEZ AGGLO HABITAT
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