Rodez Agglo Habitat - OPH, dont le siège social est à Rodez, 14 rue de l’Embergue,
représenté par, en sa qualité de Directeur Général.
d’une part,
&
La Déléguée Syndicale, , représentant la CFDT Interco 12
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise :
Préambule
La NAO a été organisée au sein de Rodez Agglo Habitat à l’initiative de la Direction de Rodez Agglo Habitat. La réunion d’ouverture a eu lieu le 22 juin 2023. Trois réunions de négociations ont suivi le 31 aout, le 28 septembre et le 12 octobre 2023 au siège de Rodez Agglo Habitat et ont abouti à la signature du présent accord. L’ensemble des propositions des syndicats ont été examinées par la Direction. A l’issue de la négociation, les parties sont ainsi parvenues au présent accord.
Substance
. prise en charge à 100% par l’Office de la mutuelle (version complète mise à jour le 1/1/2024) . prise en charge à 100% par l’Office de la prévoyance . passage du montant des tickets resto à 11,50 € . augmentation du budget social de 0,2% . étude en cours d’année des situations en recrutement depuis plus de trois ans . ouverture de négociations pour un accord de prime de partage de la valeur
Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent accord entrera en vigueur, en cas d’absence d’opposition majoritaire, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’accord aux organisations syndicales représentatives pour une application effective au 1er janvier 2024. Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez en un exemplaire. Un exemplaire sera transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), par transfert électronique. Les organisations syndicales ayant participé aux négociations recevront un exemplaire original du présent accord.
Fait à Rodez, en 4 exemplaires, le 13 octobre 2023
Pour Rodez Agglo Habitat - OPH Le Directeur Général
Pour l’Organisation syndicale représentative La CFDT Interco 12, la Déléguée Syndicale
