Rodez Agglo Habitat - OPH, dont le siège social est à Rodez, 14 rue de l’Embergue,
représenté par, en sa qualité de Directeur Général.
d’une part,
&
La Déléguée Syndicale, représentant la CFDT Interco 12
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise :
Préambule
La NAO a été organisée au sein de Rodez Agglo Habitat à l’initiative de la Direction de Rodez Agglo Habitat.
La réunion d’ouverture a eu lieu le 4 mars 2025. Des réunions de négociations ont suivi le 3 juin, le 1er juillet et le 16 septembre 2025 au siège de Rodez Agglo Habitat et ont abouti à la signature du présent accord. La réunion initialement prévue le 13 mai a été reportée au 3 juin 2025. Une réunion supplémentaire, non programmée à l’ouverture, a eu lieu le 16 septembre 2025.
L’ensemble des propositions des syndicats ont été examinées par la Direction. A l’issue de la négociation, les parties sont ainsi parvenues au présent accord.
Substance
Comme convenu dans l’accord de la NAO 2024, le télétravail à fait l’objet des principales discussions de la NAO 2025. Les négociations ont abouti à la conclusion d’un avenant à l’accord de télétravail de 2020. Celui-ci sera mis en application au 1er janvier 2026.
Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent accord entrera en vigueur, en cas d’absence d’opposition majoritaire, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de l’accord aux organisations syndicales représentatives pour une application effective au.
Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Toute modification du présent accord devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.
Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez en un exemplaire. Un exemplaire sera transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), par transfert électronique.
Les organisations syndicales ayant participé aux négociations recevront un exemplaire original du présent accord.
Fait à Rodez, en 4 exemplaires, le 30 septembre 2025
Pour Rodez Agglo Habitat - OPH Pour l’Organisation syndicale représentative Le Directeur Général La CFDT Interco 12
