Dont le siège social est 482 Rue des Mercières – 69140 – RILLIEUX LA PAPE Représenté par
Monsieur xxxxxx, Chef d’Entreprise,
Et la délégation du personnel constituée par l’organisation syndicale de l’Entreprise, Représentée par,
Monsieur xxxxxxx, délégué Force Ouvrière
Le présent avenant a pour objet la mise à jour de l’annexe relative au barème et au calcul de l’indemnité d’astreinte. Les autres articles, constituant l’accord initial, restent inchangés. Cette indemnité restera applicable pour 3 ans à compter de la date de signature de cet avenant sauf dénonciation des parties.
Fait en trois exemplaires, à Rillieux-La-Pape, le 23/02/2021
xxxxxxxxxxxxx
Délégué Syndical FOChef d’Entreprise
PJ annexe barème et calcul astreinte
ANNEXE
BARÈME ET CALCUL INDEMNITÉ ASTREINTE
APPLICABLE 3 ANS A COMPTER DE LA DATE DE SIGNATURE DE L’AVENANT 4
Montant astreinte : Du lundi au vendredi -->28 € / jour Du samedi au dimanche--> 38 € / jour Jours fériés--> 38 € / jour
Calcul astreinte : Astreinte
% Base Choix unique,
non cumulatif
Rappel téléphonique (temps <6h) 40 % Base 11,20 € ou 15,20 € Rappel téléphonique (temps <4h) 50 % Base 14 € ou 19 € Rappel téléphonique (temps <2h) 60 % Base 16,80 € ou 22,80 €
Réponse + connexion sur site (Temps <6h) 70 % Base 19,60 € ou 26,60 € Réponse + connexion sur site (Temps <4h) 80 % Base 22,40 € ou 30,40 € Réponse + connexion sur site (Temps <2h) 90 % Base 25,20 € ou 34,20 €
Intervention sur site (Temps <6h) 80 % Base 22,40 € ou 30,40 € Intervention sur site (Temps <4h) 90 % Base 25,20 € ou 34,20 € Intervention sur site (Temps <2h) 100 % Base 28 € ou 38 €
Total
0
Dans le cas où il y aurait plusieurs astreintes un même jour, le montant maximum de l’astreinte globale ne pourra dépasser 28 € et 38 €. Un prorata sera alors calculé entre les différentes astreintes pour arriver à ces montants.
