AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS
Entre les soussignés :
La société ROLL-GOM, dont le siège social est situé Rue Laennec 62217 Tilloy les Mofflaines représentée par M XXXX, agissant en qualité de Président, dénommée ci-dessous l’entreprise, D’une part Et, M XXXXX, délégué syndical désigné par la C.F.D.T. D’autre part,
PREAMBULE :
Les parties se sont réunies afin de faire le point au terme des 3 ans sur l’accord portant sur la prévention de pénibilité et ont décidé, compte tenu du retard d’implantation de ligne automatisée dont le démarrage est intervenu en 2025, de renouveler l’accord à l’identique afin de pouvoir évaluer au terme d’une nouvelle période l’impact de cet investissement.
Article 1 – prorogation de l’accord du 29 aout 2022 :
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord sur la prévention des risques professionnels, dont l’échéance est le 31 aout 2025 conviennent de proroger son application jusqu’au 31 aout 2028.
Article 2 – Date d’effet et durée du présent avenant :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 aout 2028 Il entrera en vigueur le 1er septembre 2025, soit au terme initial de l’accord sur la prévention des risques professionnels conclu en aout 2022
Article 3- Formalités
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales par lettre remise en main propre contre décharge. Le présent accord sera déposé via la plateforme Teleaccords et auprès du greffe du tribunal d’Arras. Il sera tenu à disposition des salariés auprès du service des ressources humaines
