Accord d'entreprise RONAVAL
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES RONAVAL
Application de l'accord
Début : 25/05/2022
Fin : 01/01/2999
Début : 25/05/2022
Fin : 01/01/2999
21 accords de la société RONAVAL
Le 25/05/2022
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Mise à jour : 2022-09-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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