La Société ROSINOX SAS dont le siège social est situé à BOURGES – 18020 – ZAC de Beaulieu – Rue Marcel Dassault immatriculée au RCS de BOURGES sous le numéro 326431269 représentée par ………. agissant en sa qualité de Président Directeur Général
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise soussignée
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise se sont réunies le 23 février 2023, le 15 mars 2023, le 30 mars 2023, le 05 avril 2023 et le 11 mai 2023.
Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.
Conformément aux débats qui ont pu avoir lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.
Article 1 : Champ de l’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A/ Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante pour l’ensemble du personnel :
60 € brut par personne ajouté au salaire de base. Cette augmentation générale est applicable au 01/04/2023.
Une prime de partage de la valeur d’un montant de 180€ sera versée sur le salaire de septembre 2023.
B/ Organisation du temps de travail
Journée de solidarité
La date du 29 mai 2023 (lundi de Pentecôte) a été retenue pour la journée de solidarité.
Pauses
La pause déjeuner est ramenée à 45 minutes pour le personnel d’atelier.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023.
Article 4 : Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à l’organisation représentative. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourges.
Fait à BOURGES, le 11 mai 2023
Pour l’entreprise Pour l’Organisation Syndicale Représentative
