La Société ROSINOX SAS dont le siège social est situé à BOURGES – 18020 – ZAC de Beaulieu – Rue Marcel Dassault immatriculée au RCS de BOURGES sous le numéro 326431269 représentée par ……….. agissant en sa qualité de Président Directeur Général
Et, d’autre part,
Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise soussignée
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 13 février 2024, le 1er mars 2024 et le 19 mars 2024.
Les parties conviennent que l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire a été abordé lors des réunions de négociation.
Conformément aux débats qui ont pu avoir lieu lors des réunions de négociation, les parties entendent clôturer la négociation annuelle obligatoire.
Article 1 : Champ de l’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A/ Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante pour l’ensemble du personnel non-cadre :
50 € brut par personne ajouté au salaire de base. Cette augmentation générale est applicable au 01/04/2024.
Une clause de revoyure est prévue le 15 octobre 2024 à 11 h.
B/ Organisation du temps de travail
Journée de solidarité
La date du 20 mai 2024 (lundi de Pentecôte) a été retenue pour la journée de solidarité.
Congés d’été
La mise en place d’une fermeture estivale est décalée à 2025.
Retards
Les retards sont défalqués à la minute et non plus par tranche de 15 min.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024.
Article 4 : Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié aux Organisations Syndicales représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bourges.
Fait à BOURGES, le 19 mars 2024
Pour l’entreprise Pour les Organisations Syndicales représentatives
