Accord d'entreprise ROTOCHAMPAGNE
UN AVENANT A L'ACCORD DE MODIFICATION D'HORAIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 30/06/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 30/06/2018
17 accords de la société ROTOCHAMPAGNE
Le 18/12/2017
Conformément à l’accord signé le 10 septembre 2008 avec les Délégués du Personnel, , il avait été décidé le 12 juin 2017 de proroger jusqu’au 31 décembre 2017 les dispositions suivantes :
Les deux équipes concernées par la modification d’horaires sont redevables de 13 heures mensuelles à la société.
Chaque salarié composant ces deux équipes, qui n’aurait pas dénoncé cet accord, s’engageant à compenser ces 13 heures par un service de 7 heures en heures supplémentaires.
En accord avec les Délégués du Personnel, ,ces dispositions sont prorogées jusqu’au 30 juin 2018.
Fait à Chaumont, le 18 décembre 2017
Pour le D.S. :Pour la société ROTOCHAMPAGNE :
Mise à jour : 2018-10-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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