Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la
Négociation Annuelle Obligatoire 2023
Entre :
Les Sociétés :
ROUSSELOT S.A.S., dont le Siège Social est 4 rue de l’abreuvoir 92400 Courbevoie N° de Siren : 442 743 126
ROUSSELOT Angoulême SAS, dont le Siège Social est Route de Saint Michel, 16000 ANGOULEME, N° de Siren : 484 588 116
ROUSSELOT Isle Sur la Sorgue SAS, dont le Siège Social est Chemin de Moulin Premier, 84800 Isle Sur la Sorgue, N° Siren : 484 870 142
Ci-après désignées « l’UES ROUSSELOT », représentées par le Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de « l’UES ROUSSELOT », représentées par leur Délégué Syndical Central :
CGT,
FO,
CFDT,
CFE/CGC
D’autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
Conformément aux dispositions de l’article L2242-1, la Société a rencontré le 21 octobre et le 2 novembre 2022 les Organisations Syndicales dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
La Direction a engagé un débat avec les partenaires sociaux autour des éléments présentés afin de tenter, de parvenir à un accord sur les négociations salariales 2023.
A l’issue des négociations, devant les propositions de la Direction et face aux demandes des organisations syndicales, il a été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 – Salaires
Augmentation générale pour l’ensemble du personnel hors Codir (*)
5 % d’Augmentation Générale au 1er janvier 2023
(*) Il est à noter, également, que les salariés sous contrat alternance n’entrent pas dans le champ d’application eu égard au fait que leur salaire est indexé sur le SMIC.
Augmentation individuelle pour l’ensemble du personnel hors Codir (*)
Une réserve de 0,70 % d’Augmentations Individuelles sera distribuée au 1er janvier 2023 sur les bases des salaires au 31 décembre 2022 pour ces catégories. L’enveloppe sera distribuée selon les critères définis par la Direction.
(*) Il est à noter, également, que les salariés sous contrat alternance n’entrent pas dans le champ d’application eu égard au fait que leur salaire est indexé sur le SMIC.
Prime Transport
La prime transport est réévaluée de 5% au 1er janvier 2023. Elle sera ainsi de 26,52 € pour un déplacement compris entre 0 et 2 km 53,03 € pour un déplacement compris entre 2 et 5 km 72,92 € pour un déplacement compris entre 5 et 10 km 86,17 € pour un déplacement supérieur à 10 km
Prime de Partage de la Valeur
Une Prime Exceptionnelle Partage de la Valeur dite « Prime Macron » de 500 € sera versée en mai 2023 .
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions suivantes :
- bénéficier d’un contrat de travail (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, apprentissage) au
1er mai 2023, et avoir au moins 3 mois d’ancienneté en date du 1er mai 2023.
- Et qui ne sont pas des membres du Codir ou du personnel dont la rémunération est soumis à l’approbation de la direction du Groupe
Elle sera aussi versée aux intérimaires présents au
1er mai 2023 et ayant effectué, au moins, 913.14 heures au sein de l’entreprise au cours des 12 derniers mois.
Pour les salariés à temps partiel, arrivés en cours d’année, les congés maternité, de paternité, la prime sera versée sans en réduire le montant de la prime (Cf. : instruction interministérielle du 04 janvier 2019).
En revanche, la prime ne sera pas due pour les salariés en invalidité seconde catégorie et/ou ne percevant plus de salaire par l’entreprise.
La prime sera versée sur la paye de mai 2023.
Elle sera soumise aux cotisations, aux contributions sociales et à l’impôt sur le revenu suivant les modalités définies par la loi.
Prime ancienneté
La prime d’ancienneté est actuellement plafonnée à 15% conformément à la convention collective de la Chimie. Cependant, la prime d’ancienneté passera à 16% pour les salariés ayant au moins 30 ans d’ancienneté.
Titres Restaurant
Un décret du gouvernement doit permettre l’augmentation de la part patronal à 6,50 € début 2023. Il est convenu que, à la parution de ce décret, Rousselot passera la valeur du Ticket Restaurant à 11 € dont 6.50 € de part patronale.
Article 2 – Autre point d’accord
Si la prévision d’inflation pour 2023 publiée par l’Insee en aout 2023 (indice des prix à la consommation annuelle (IPC hors tabac)) est supérieure à 6%, la direction et les syndicats se réuniront au cours du mois de septembre 2023 pour réévaluer la situation.
Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent protocole, est établi conformément aux dispositions de l’article L2242-3 du Code du Travail, donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Un exemplaire papier sera remis à chaque signataire.
Etabli en 7 exemplaires dont 1 original remis à chaque signataire Fait à Cavaillon, le 25 novembre 2022
