PROTOCOLE D’ACCORD SUR UNE PRIME D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM
DE LA SOCIETE ROUTIERE DES PYRENEES
PROTOCOLE D’ACCORD SUR UNE PRIME D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM
DE LA SOCIETE ROUTIERE DES PYRENEES
ENTRE :
La société
ROUTIERE DES PYRENEES dont le siège social est situé Z.I. de Bastillac Sud – 65000 TARBES, représentée par ….…………………, Chef d’Agence, dûment habilité pour conclure les présentes,
D’une part,
Et
Les Organisations syndicales suivantes :
C.F.D.T., représentée par ……………………., Délégué syndical,
C.F.T.C., représentée par ……………………., Délégué syndical,
D’autre part.
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, les parties sont convenues de la mise en place d’une prime d’habillage et de déshabillage pour le personnel Ouvrier et ETAM de l’entreprise ROUTIERE DES PYRENEES.
A compter de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue de plein droit à tout accord, décision unilatérale, usage ou pratique en vigueur applicable au sein de l’entreprise ROUTIERE DES PYRENEES ayant le même objet que celui traité dans le présent accord.
ARTICLE 1 - PRIME D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
ARTICLE 2 – DISPOSTIONS FINALES
Article 2.1 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Article 2.2 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités prévues par le Code du travail. Il pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires conformément aux dispositions légales.
Article 2.3 – Dépôt et publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes. Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.
Fait à Tarbes, Le 24 Janvier 2022, En 4 exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T., Pour la Société, le Chef d’Agence,
