SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTREPRISE ROUTIERE DES PYRENEES
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ENTREPRISE ROUTIERE DES PYRENEES
PROCES-VERBAL D’ACCORD
ENTRE :
La société
ROUTIERE DES PYRENEES dont le siège social est situé Z.I. de Bastillac Sud – 65000 TARBES, représentée par ……………………………….., Chef d’Agence, dûment habilité pour conclure les présentes,
D’une part,
Et
Les Organisations syndicales suivantes :
C.F.D.T., représentée par ……………………………….., Délégué syndical,
C.F.T.C., représentée par ……………………………….., Délégué syndical,
D’autre part.
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Cette négociation a fait l’objet de 2 réunions : le 14 janvier 2022, le 24 janvier 2022. Au cours de la première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été arrêtés, et les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées.
Au terme de la réunion du 24 Janvier. 2022, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Salaires effectifs
Personnel Ouvrier et ETAM
Personnel Cadre
Accessoires de salaire
Article 2 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2021 et renvoient à l’application de l’accord sur l’aménagement annuel du temps de travail du 17 septembre 2018 entré en vigueur au 1er janvier 2019.
Article 3 : Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de branche TP relatif à la participation du 25 janvier 2018, l’accord relatif à l’intéressement du 30 juin 2021, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 9 décembre 2021.
Article 4 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Les parties ont commenté le rapport établi par l’employeur présentant la situation de l’entreprise au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Elles ont débattu des mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des salariés handicapés.
Article 5 : Egalité Hommes – Femmes
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes signé le 29 octobre 2018 étant arrivé à échéance, les parties ont négocié un nouvel accord parallèlement à la présente négociation incluant la thématique de la qualité de vie au travail. Cet accord a été signé le 24 Janvier 2022 et entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 6 : Entrée en vigueur et publicité
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 du code du travail, le présent protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et un exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire original du présent accord.
Le personnel de l’entreprise sera informé par voie d’affichage.
Fait à Tarbes Le 24 Janvier 2022, En 4 exemplaires originaux
Pour l’organisation syndicale C.F.D.T., Pour la Société, le Chef d’Agence,
