Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2020, s’étant déroulée lors des réunions des 29 juin 2020, 03 août 2020, et 07 septembre 2020. Au cours des réunions les différents thèmes de négociations obligatoires ont été abordés : la durée du travail, égalité hommes femmes, lutte contre les discriminations, insertion et maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Les parties aux présentes, après avoir abordé différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs.
Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :
I – Salaires effectifs
Augmentation salaire de base – grille taux horaires minimums :
Les parties conviennent d’ajouter un palier supplémentaire après 12 ans d’ancienneté à la grille des taux horaires de base de la convention collective, à compter du 1er septembre 2020.
Après 12 ans d’ancienneté : majoration de 7% par rapport au taux horaire à l’embauche de la grille de la convention collective.
Pour exemple pour les personnels Ouvriers roulants et sédentaires, la grille des taux horaires est la suivante :
+ 2%
+4 % +6%
NOUVEAUTE
+ 7%
+8%
Ajout TP 2019 :
+9%
Ajout TP 2019 :
+10%
Coefficients A l’embauche Après 2 ans d’ancienneté Après 5 ans d’ancienneté Après 10 ans d’ancienneté
Après 12 ans
d’ancienneté
Après 15 ans d’ancienneté
Après 20 ans
d’ancienneté
Après 25 ans
d’ancienneté
110M-115M 118M-120M 10,10 10,3020 10,5040 10,7060
10,807
10,9080
11,0090
11,1100
128 M 10,13 10,3326 10,5352 10,7378
10,8391
10,9404
11,0417
11,1430
138 M 10,15 10,3530 10,5560 10,7590
10,8605
10,9620
11,0635
11,1650
150 M 10,39 10,5978 10,8056 11,0134
11,1173
11,2212
11,3251
11,4290
Evolution Prime Eco2
Les parties ont convenu de modifier les paliers d’attribution de la prime Eco2 afin de prendre en compte les difficultés de parcours.
A compter du 2ème semestre 2020, les paliers d’attribution de la prime Eco2 calculés en fonction des notes éco-conduite fleetboard sont donc les suivants :
Hors Grandes Agglomérations
Hors Grandes Agglom.
Si note de difficultés de parcours supérieure à 6,5
Grandes Agglomérations
Messagerie
Montant de la prime
9 - 10 8,5 - 10 8 - 10 8 - 10
350 € par semestre
8 – 9 7,5 – 8,5 7 - 8 7 - 8
315 € par semestre
7 - 8 6,5 – 7,5 6 - 7 6 - 7
135 € par semestre
II – Dépôt et publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.
Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification, auprès de l’Administration du travail et du Conseil des Prud’hommes.
Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.
Fait à Vannes en 5 exemplaires, le 07 septembre 2020.
