x sise x, représentée par x, x, ci-après dénommée « la Société ».
D'UNE PART
ET
Le syndicat x,
représenté par x, délégué syndical.
D'AUTRE PART
APRES AVOIR PREALABLEMENT RAPPELE QUE
Il a été convenu d’accorder au personnel travaillant sur le site de x une prime d’ancienneté identique à celle dont bénéficie le personnel ayant son lieu de travail à x.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 – Prime d’ancienneté
Il sera versé à tout le personnel de l'entreprise quelle que soit sa qualification, une prime d’ancienneté au taux de :
3% à partir de 3 ans d’ancienneté ;
6% à partir de 6 ans d’ancienneté ;
9% à partir de 9 ans d’ancienneté ;
12 % à partir de 12 ans d’ancienneté ;
15% à partir de 15 ans d’ancienneté.
Article 2 – Durée, date d’effet
Le présent accord est applicable à compter du 1er juin 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 – Formalités de publicité
Le présent accord sera :
déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords (accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr);
remis au conseil de prud'hommes de x ;
affiché dans les locaux de la Société.
Fait à Bras Panon, le 17/06/2026, en 4 exemplaires originaux.
