Accord d'entreprise ROYAL RIVIERA HOTEL

ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Application de l'accord
Début : 30/09/2020
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société ROYAL RIVIERA HOTEL

Le 30/09/2020







PROCES VERBAL D’ACCORD DE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

NEGOCIATIONS SALARIALES





Étaient présents :

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Madame XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Madame XXXXXXXXXXXXDéléguée Syndicale XXXXXXX

Madame XXXXXXXXXXXXMembre Titulaire CSE
Monsieur XXXXXXXXXXXXMembre Titulaire CSE
Monsieur XXXXXXXXXXXXMembre Titulaire CSE
Madame XXXXXXXXXXXXMembre Titulaire CSE



La direction engage chaque année des négociations de manière loyale et sérieuse avec l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Elle avait souhaité repousser la date de la réunion NAO qui se tient généralement en début d’année suite au confinement d’une part, et dans l’espoir, à la réouverture d’une évolution favorable.

Malheureusement, compte tenu de la situation sanitaire et économique actuelle, la Direction informe la Déléguée Syndicale XXXXXXXX XXXXXXXXX, et les Membres du CSE également conviés et présents à cette réunion, qu’il n’y aura pas cette année d’Augmentation Annuelle.

Mme XXXXXXX et les membres du CSE comprennent la situation et le choix de la Direction.

A l’issue de cet échange, les parties s’accordent sur l’impossibilité d’attribuer cette année d’Augmentation Annuelle et conviennent d’établir un procès-verbal d’accord, qui fera l’objet d’un dépôt.

Fait le 30 septembre 2020 à Saint-Jean-Cap-Ferrat







XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2020-10-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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