ROYAL RIVIERA HOTEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48136314100021

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T00626060555)
  Début : 03/07/2026 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T00625063312)
  Début : 08/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE » DES CADRES (T00625062370)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE « FRAIS DE SANTE » DES NON-CADRES (T00625062371)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité – Invalidité – Décès » Non Cadres ne relevant pas des Articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 (T00625062372)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité – Invalidité – Décès » Cadres relevant des Articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017 (T00625062373)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T00624061397)
  Début : 18/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T00623008751)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif du 17/03/2020 formalisant le régime complémentaire frais de santé des cadres (T00623008281)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord collectif formalisant le régime complémentaire frais de santé des non cadres (T00623008299)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T00622006912)
  Début : 24/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T00620004243)
  Début : 30/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la prise en charge des frais de santé (T00620004057)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T00624061395)
  Début : 17/07/2024 Fin : 16/07/2027
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T00621005063)
  Début : 17/05/2021 Fin : 17/05/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T00621005700)
  Début : 15/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (T00619001697)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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