Accord d'entreprise ROYAL RIVIERA HOTEL

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022

Application de l'accord
Début : 24/06/2022
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société ROYAL RIVIERA HOTEL

Le 15/06/2022


ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022





ENTRE LES SOUSSIGNES


L’entreprise ROYAL RIVIERA HOTEL SAS xxxxxxxxxxxxxxxxxx,

SAS au capital de 37000xxxxxxxxxxxx Euros,
Immatriculée au RCS de Nice sous le n° B 481363141xxxxxxxxxxxxx
Dont le siège social est situé à Saint Jean cap Ferrat xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (06230) 3 avenue Jean Monnet,
Représentée par M

xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur de l’Hôtelxxxxxxxxxx


Ci-après désignée « l’entreprise », d’une part,

Et 

Madame xxxxxxxxxx, Déléguée syndicale CFDT, membre titulaire élue au CSE


Ci-après désignées « les Organisations Syndicales », d’autre part,   

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les parties ». 



PREAMBULE



Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties se sont rencontrées les 1er juin 2022 et 15 juin 2022. A cette occasion, la Direction a tenu à remercier l’ensemble des collaborateurs pour leur investissement et leur implication et les organisations syndicales ont fait part de leurs demandes.

A l’issue des négociations, il a été décidé ce qui suit :


Article 1. Augmentations salariales


L’entreprise accorde une augmentation collective de 3% sur les salaires de base de l’ensemble des salariés présents à la date de conclusion du présent accord et ayant deux ans d’ancienneté au 31 décembre 2021.
Cette augmentation sera rétroactive au 1er mars 2022 et versée sur les paies du mois de juin 2022.






Pour les salariés ayant déjà bénéficié d’une augmentation individuelle de plus de 5% au cours de l’année 2022, (promotions internes, augmentations individuelles ou conventionnelles) il est convenu que cette augmentation collective est incluse dans l’augmentation déjà perçue.



Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Saint Jean Cap Ferrat, le 15/06/2022.





xxxxxxxxxxx

Déléguée Syndicale CFDT

xxxxxxxxxxx

Déléguée Syndicale CFDT left

xxxxxxxxxx

Directeur Général

xxxxxxxxxx

Directeur Général

Mise à jour : 2022-06-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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