L’entreprise ROYAL RIVIERA HOTEL SASxxxxxxxxxxxxxxx, ROYAL RIVIERA HOTEL SAS,
SAS au capital de 37.00037.000 Euros xxxxxxxxxx Euros, Immatriculée au RCS de Nice sous le n° B B 481.363.141481.363.141xxxxxxxxxxxxxx Dont le siège social est situé à SAINT JEAN CAP FERRAT (06230SAINT JEAN CAP FERRAT (06230), 3, avenue Jean Monnet,xxxxxxxxxxxxxxxx), 3, avenue Jean Monnetxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Représentée par
Monsieur Bruno MERCADALxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur de l’Hôtelagissant de Directeur de l’Hôtelxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Ci-après désignée « l’entreprise », d’une part,
Et
Madame Aurore PELLERANOxxxxxxxxxxxxxx, Déléguée syndicale CFDT membre titulaire élue au CSE
CFDTxxxxxxxxxxxxx, membre titulaire élue au CSE
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales », d’autre part,
Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les parties ».
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties se sont rencontrées les 11 mai 2023 et 8 juin 2023. A cette occasion, la Direction a tenu à remercier l’ensemble des collaborateurs pour leur investissement et leur implication et les organisations syndicales ont fait part de leurs demandes.
A l’issue des négociations, il a été décidé ce qui suit :
Article 1. Augmentations salariales
L’entreprise accorde une augmentation collective de 4% sur les salaires de base de l’ensemble des salariés présents ayant un salaire de base inférieur à 3000 euros brut à la date de conclusion du présent accord et ayant deux ans d’ancienneté au 31 décembre 2022. 3% sur les salaires de base de l’ensemble des salariés présents ayant un salaire de base supérieur à 3000 euros brut à la date de conclusion du présent accord et ayant deux ans d’ancienneté au 31 décembre 2022 Cette augmentation sera rétroactive au 1er mars 2023 et versée sur les paies du mois de juin 2023.
Une prime de fin d’année pour tous les Employés, Agents de Maîtrise et Cadres ayant deux ans d’ancienneté au 31/12/2022 (c'est-à-dire, présents sur les années 2021 et 2022 entièrement), qui sera versée au mois de décembre 2023, ce, au prorata du temps de présence :
. 750,00 euros net, si réalisation de 100% des objectifs fixés au budget (GOP). . 1.000,00 euros net, si réalisation de 110% des objectifs fixés au budget (GOP).
Une prime de fin d’année pour tous les employés sous contrat à durée déterminée « saisonnier », ayant travaillé 5 mois consécutifs pendant chaque saison, et ce pendant au moins 4 ans consécutifs (2019-2020-2021-2022), prime qui serait versée au mois de décembre 2023 dans les conditions suivantes :
. 375,00 euros net, si réalisation de 100% des objectifs fixés au budget (GOP). . 500,00 euros net, si réalisation de 110% des objectifs fixés au budget (GOP).
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
