Accord d'entreprise ROYAL RIVIERA HOTEL

Accord Relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024

Application de l'accord
Début : 18/07/2024
Fin : 01/01/2999

16 accords de la société ROYAL RIVIERA HOTEL

Le 17/07/2024


ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024





ENTRE LES SOUSSIGNES


L’entreprise ROYAL RIVIERA HOTEL SAS,

SAS au capital de 37.000 Euros,
Immatriculée au RCS de Nice sous le n° B 481.363.141
Dont le siège social est situé à SAINT JEAN CAP FERRAT (06230), 3, avenue Jean Monnet,
Représentée par

Monsieur X, agissant en qualité de Directeur de l’Hôtel


Ci-après désignée « l’entreprise », d’une part,

Et 

Madame X, Déléguée syndicale CFDT, membre titulaire élue au CSE


Ci-après désignées « les Organisations Syndicales », d’autre part,   

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les parties ». 



PREAMBULE



Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties se sont rencontrées les 24/05/2024, 04/07/2024 et 16/07/2024.
A cette occasion, la Direction a tenu à remercier l’ensemble des collaborateurs pour leur investissement et leur implication et l’ organisation syndicale CFDT représentée par sa Déléguée Syndicale Mme X a fait part de ses demandes.

A l’issue des négociations, il a été décidé ce qui suit :


Article 1. Augmentations salariales


L’entreprise accorde une augmentation collective de 3% sur les salaires de base de l’ensemble des salariés présents à la date de conclusion du présent accord et ayant deux ans d’ancienneté au 31 décembre 2023.
Cette augmentation sera rétroactive au 1er mars 2024 et versée sur les paies du mois de juillet 2024.




  • Une prime de fin d’année pour tous les Employés, Agents de Maîtrise et Cadres ayant deux ans d’ancienneté au 31/12/2023 (c'est-à-dire, présents sur les années 2022 et 2023 entièrement), qui sera versée au mois de décembre 2024, ce, au prorata du temps de présence :

. 750,00 euros net, si réalisation de 100% des objectifs fixés au budget (GOP).
. 1.000,00 euros net, si réalisation de 110% des objectifs fixés au budget (GOP).

  • Une prime de fin d’année pour tous les employés sous contrat à durée déterminée « saisonnier », ayant travaillé 5 mois consécutifs pendant chaque saison, et ce pendant au moins 4 ans consécutifs (2020-2021-2022-2023), prime qui serait versée au mois de décembre 2024 dans les conditions suivantes :

. 375,00 euros net, si réalisation de 100% des objectifs fixés au budget (GOP).
. 500,00 euros net, si réalisation de 110% des objectifs fixés au budget (GOP).



Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Saint Jean Cap Ferrat, le 17/07/2024.




left

Mr X

Directeur Général

Mr X

Directeur Général

Mme X

Déléguée Syndicale CFDT

Mme X

Déléguée Syndicale CFDT

Mise à jour : 2024-07-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas