Accord d'entreprise ROYAL RIVIERA HOTEL

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

Application de l'accord
Début : 03/07/2026
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société ROYAL RIVIERA HOTEL

Le 02/07/2026


ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026





ENTRE-LES SOUSSIGNES


L’entreprise ROYAL RIVIERA HOTEL SAS,

SAS au capital de 37.000 Euros,
Immatriculée au RCS de Nice sous le n° B 481.363.141
Dont le siège social est situé à SAINT JEAN CAP FERRAT (06230), 3, avenue Jean Monnet,
Représentée par

Monsieur X, agissant en qualité de Directeur de l’Hôtel


Ci-après désignée « l’entreprise », d’une part,

Et 

Madame X, Déléguée syndicale CFDT, membre titulaire élue au CSE


Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale », d’autre part,   

Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les parties ». 



PREAMBULE



Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties se sont rencontrées les 20/05/2026, 26/06/2026 et 02/07/2026.
A cette occasion, la Direction a tenu à remercier l’ensemble des collaborateurs pour leur investissement et leur implication, puis l’organisation syndicale CFDT représentée par sa Déléguée Syndicale Mme X a fait part de ses demandes.

A l’issue des négociations, il a été décidé ce qui suit :


Article 1. Augmentations salariales


  • L’entreprise accorde une augmentation collective de 2,5% sur les salaires de base de l’ensemble des salariés présents à la date de conclusion du présent accord et ayant deux ans d’ancienneté au 31 décembre 2025.
Cette augmentation rétroactive au 1er mars 2026 est versée à compter des paies du mois de juillet 2026.
Cette augmentation collective ne se cumule pas avec les augmentations individuelles déjà accordées au titre de l’année 2026.





  • Une prime de fin d’année pour tous les Employés, Agents de Maîtrise et Cadres ayant deux ans d’ancienneté au 31/12/2025 (c'est-à-dire, présents sur les années 2024 et 2025 entièrement), qui sera versée au mois de décembre 2026, ce, au prorata du temps de présence sur l’année 2026 :

- 500,00 euros net si réalisation de 80% des objectifs fixés au budget (GOP).
- 750,00 euros net si réalisation de 90% des objectifs fixés au budget (GOP).
- 1.000,00 euros net, si réalisation de 100% des objectifs fixés au budget (GOP).
- 1.200,00 euros net, si réalisation de 110% des objectifs fixés au budget (GOP).

  • Une prime de fin d’année, non cumulable avec la prime indiquée au (2.) ci-avant, pour tous les employés sous contrat à durée déterminée « saisonnier », ayant travaillé 5 mois consécutifs chaque saison, et ce pendant au moins 4 ans consécutifs (2022-2023-2024-2025). La prime sera versée au mois de décembre 2026 dans les conditions suivantes :

- 250,00 euros net si réalisation de 80% des objectifs fixés au budget (GOP).
- 375,00 euros net si réalisation de 90% des objectifs fixés au budget (GOP).
- 500,00 euros net, si réalisation de 100% des objectifs fixés au budget (GOP).
- 600,00 euros net, si réalisation de 110% des objectifs fixés au budget (GOP).



Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Saint Jean Cap Ferrat, le 02/07/2026.




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Mr X

Directeur Général

Mr X

Directeur Général

Mme X

Déléguée Syndicale CFDT

Mme X

Déléguée Syndicale CFDT

Mise à jour : 2026-10-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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