Accord d'entreprise RPDA AZUR
NAO 2018
Application de l'accord
Début : 24/11/2017
Fin : 01/01/2999
Début : 24/11/2017
Fin : 01/01/2999
Le 24/11/2017
ACCORD ANNUEL DES SALAIRES
DU 24 NOVEMBRE 2017
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société RPDA AZUR SAS
Représentée par Monsieur ………………….., Directeur Général
D'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société RPDA AZUR
D'autre part,
Après discussions diverses et notamment lors de la réunion du 15 Septembre 2017, puis du 24 Novembre 2017, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Au vu de la situation économique de l’entreprise et de l’impérieuse nécessité de redresser les comptes, il a été décidé par la Direction de ne pas augmenter les salaires de base pour 2018. Aucune augmentation générale n’aura donc lieu. Bien entendu, les revalorisations conventionnelles seront appliquées.
Toutefois un complément de fixe pour les VRP sera mis en place pour les secteurs commerciaux supérieurs à 1300K€/an afin de fidéliser les commerciaux.
Une réflexion est aussi entamée sur la rémunération des chauffeurs, elle sera présentée en DUP avant la saison.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt légal dans les formes indiquées ci-dessous.
Le présent accord, conformément aux dispositions des articles D. 3345-4 et D. 2231-2 du code du travail, sera adressé par la société en deux exemplaires à la DIRECCTE des Bouches du Rhône : une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception et une version électronique, ainsi qu’un exemplaire papier envoyé au Greffe du Tribunal Prud’homal.
Fait à Rousset, le 24 Novembre 2017
La Société RPDA AZUR
Mise à jour : 2018-05-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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