AVENANT à L’Accord collectif de reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES)
ENTRE :
1°) La société INTERIM NATION PARIS 10
Société à responsabilité limitée à capital variable, au capital de 150 000 € dont le siège est sis à PARIS (75020) – Immeuble le BUZENVAL 25 rue de la Plaine, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 880 719 364, prise en la personne de son Gérant, Monsieur XXXXXXX
2°) La Société RSI VITROLLES,
Société à responsabilité limitée à capital variable, au capital de 150 000 €, dont le siège est sis à PARIS (75020) – Immeuble le BUZENVAL 25 rue de la Plaine, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 880 719 455, prise en la personne de son Gérant, Monsieur XXXXXXX
3°) La Société RSI GENNEVILLIERS
Société à responsabilité limitée à capital variable, au capital de 800 000 €, dont le siège est sis à ASNIERES (92600) – 107, quai du Docteur Dervaux immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 880 677 695, prise en la personne de son Gérant, Monsieur XXXXXXX
4°) La Société RSI SAINT OUEN
Société à responsabilité limitée à capital variable, au capital de 600 000 €, dont le siège est sis à PARIS (75020) – Immeuble le BUZENVAL 25 rue de la Plaine, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 880 719 489, prise en la personne de son Gérant, Monsieur XXXXXXX
5°) La Société RSI INSERTION
Société à responsabilité limitée à capital variable, au capital de 550 000 €, dont le siège est sis à ASNIERES (92600) – 107, quai du Docteur Dervaux immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 880 719 372, prise en la personne de son Gérant, Monsieur XXXXXXX
6°) La Société RSI POISSY
Société à responsabilité limitée à capital variable, au capital de 550 000 €, dont le siège est sis à ASNIERES (92600) – 107, quai du Docteur Dervaux immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 880 675 798, prise en la personne de son Gérant, Monsieur XXXXXXX
7°) La Société RSI PARIS 8
Société à responsabilité limitée à capital variable, au capital de 800 000 €, dont le siège est sis à PARIS (75020) – Immeuble le BUZENVAL 25 rue de la Plaine, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 880 719 398, prise en la personne de son Gérant, Monsieur XXXXXXX
8°) La Société RSI TAVERNY
Société à responsabilité limitée à capital variable, au capital de 750 000 € dont le siège est sis à PARIS (75020) – Immeuble le BUZENVAL 25 rue de la Plaine, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 880 719 471, prise en la personne de son Gérant, Monsieur XXXXXXX
9°) La Société RSI GRAND PARIS
Société à responsabilité limitée à capital variable, au capital de 800 000 €, dont le siège est sis à ASNIERES (92600) – 107, quai du Docteur Dervaux immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 880 719 422, prise en la personne de son Gérant, Monsieur XXXXXXX
10°) La Société RSI SARREBOURG
Société à responsabilité limitée à capital variable, au capital de 550 000 €, dont le siège est sis à PARIS (75020) – Immeuble le BUZENVAL 25 rue de la Plaine, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 880 676 572, prise en la personne de son Gérant, Monsieur XXXXXXX
11°) La Société RSI CREHANGE
Société à responsabilité limitée à capital variable, au capital de 550 000 €, dont le siège est sis à PARIS (75020) – Immeuble le BUZENVAL 25 rue de la Plaine, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 880 719 448, prise en la personne de son Gérant, Monsieur XXXXXXX
(Comprenant toutes les sociétés s’engageant dans l’UES) Toutes représentées par Monsieur XXXXXXX, spécialement habilité à l’effet des présentes.
ET :
La CGT INTERIM, 263, rue de Paris – 93514 MONTREUIL CEDEX, représentée par Monsieur XXXXXXX en vertu d’un pouvoir qui demeurera annexé aux présentes
PRÉAMBULE
Par accord collectif en date du 7 novembre 2019, dont une copie est annexée au présent avenant, il a été créé une unité économique et sociale regroupant les sociétés suivantes :
RECRUTEMENT SERVICE INTERIMAIRE (R.S.I.),
RSI EST
RSI OUEST
RSI NORD
RSI PARIS
RSI IDF 1
RSI IDF2
JSP FORMATION
JSP PRESTATIONS
Depuis lors, un certain nombre d’évènements sont intervenus au sein de ces structures et au sein du Groupe RSI.
Ainsi, et en premier lieu, la Société JSP FORMATION a fait l’objet d’une dissolution amiable.
En outre, la Société RSI a apporté aux sociétés RSI BORDEAUX (dont la dénomination sociale est désormais RSI VITROLLES) – RSI GENNEVILLIERS – RSI SAINT OUEN et RSI PARIS 10 (dont la dénomination sociale est désormais INTERIM NATION PARIS 10) l’activité de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire qu’elle exploitait en son Agence de Bordeaux, en son Agence de Gennevilliers, en son Agence de Saint-Ouen, et en son Agence du Boulevard Magenta dans le 10ème arrondissement de Paris.
Elle a également apporté à la Société RSI INSERTION sa branche d’activité dédiée à l’insertion professionnelle des personnes en difficulté.
La Société RSI NORD a, quant à elle, apporté à la Société RSI TAVERNY sa branche d’activité de travail temporaire exercé à l’Agence de Taverny.
La Société RSI OUEST a apporté à la Société RSI POISSY partie de l’activité qu’elle exploitait en son Agence de Poissy, l’autre partie de cette activité ayant été apportée à la Société RSI Paris 8.
La Société RSI ILE DE FRANCE 2 a apporté son activité à la Société RSI GRAND PARIS.
La Société RSI EST a apporté respectivement aux Sociétés RSI CREHANGE et RSI SARREBOURG les activités de travail temporaire qu’elle exploitait sur chacune de ses agences.
La société JSP PRESTATIONS ne compte plus aucun salarié à la date de la signature du présent avenant.
Dans le cadre de ces apports d’actifs, les personnels attachés à chacune des agences et des activités ont été transférés au profit de chacune des sociétés bénéficiaires les apports, et ce par application de l’article 1224-1 du Code du Travail.
En conséquence, les salariés transférés continuent de constituer entre eux une même communauté de travail, seules étant modifiées les entités juridiques ayant la qualité d’employeur.
Or, l’accord collectif en date du 7 novembre 2019 précité prévoit que :
Il convient en conséquence, conformément au dernier alinéa du préambule de l’accord susvisé et de son article 6, de réviser ledit accord, en ce qui concerne le périmètre des entités juridiques formant l’UES.
ARTICLE 1 – Révision de l’accord
Les articles 1 et 2.1 de l’accord du 7 novembre 2019 sont désormais rédigés comme suit :
Article 1. Champ d’application territorial et professionnel
Le présent accord s’applique à toutes les sociétés visées en en-tête du présent avenant, quel que soit la localisation de leur siège social.
Article 2. Organisation des relations collectives de travail
2.1 Reconnaissance de l’UES « RSI »
Le Groupe RSI est composé, à la date de signature du présent avenant, des sociétés suivantes :
INTERIM NATION 10
RSI VITROLLES
RSI GENNEVILLIERS
RSI SAINT OUEN
RSI INSERTION
RSI POISSY
RSI PARIS 8
RSI TAVERNY
RSI GRAND PARIS
RSI SARREBOURG
RSI CREHANGE
Article 2. Dispositions générales
Toutes les autres clauses, charges et conditions de l’accord collectif du 7 novembre 2019, non modifiées par le présent avenant, demeurant inchangées et pleinement applicables.
Article 3. Date d’effet
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des Parties.
Il s’incorpore à l’accord collectif du 7 novembre 2019, dont il suit les règles de durée, dénonciation, et révision.
Article 4. Dépôt et publicité du présent avenant
Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DREETS des HAUTS DE SEINE, un sur support papier signé par les parties et un sur support électronique.
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de NANTERRE.
Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
