AVENANT A L’ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR
LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Entreprise
RT FRANCE SAS à associé unique au capital de 100.000 € RCS de Nanterre, SIRET n° 805 200 110 00031 Siège social 18-20 quai du Point du Jour à 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Présidente
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 3. Modalités de vote
Il est décidé, par le présent accord, d'adopter un processus de vote électronique, se déroulant, pour le premier tour du 15 au 18 novembre 2021. Le second tour, le cas échéant, se déroulera du 3 décembre au 6 décembre 2021. Un exemplaire du présent accord sera remis aux Organisations Syndicales représentatives signataires.
Les autres dispositions de l’accord sur le recours au vote électronique pour l’élection des membres du CSE, signé le 23 septembre 2021, restent inchangées.
