Accord d'entreprise RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Avenant n°2 à l'accord relatif « à la sortie de crise COVID-19 : mesures d'accompagnement et de reconnaissance RH » du 15 juillet 2020 - Forfait Mobilité Durable
Application de l'accord Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF « A LA SORTIE DE CRISE COVID-19 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE RECONNAISSANCE RH »
DU 15 JUILLET 2020
Préambule
Un accord « relatif à la sortie de crise Covid-19 : Mesures d’accompagnement et de reconnaissance RH » a été signé le 15 juillet 2020. Cet accord prévoyait, en outre, la mise en place du « forfait mobilité durable » (FMD) pour une année. Il était convenu dans ce même accord que la reconduction de ce dispositif serait examinée à l’occasion de la négociation sur la RSE devant s’ouvrir au cours du 4ème trimestre 2020. Cette négociation n’ayant pu s’ouvrir à l’échéance indiquée du fait de la crise sanitaire et ayant été reportée au 4ème trimestre 2021, les parties conviennent de la reconduction de ce dispositif pour une année supplémentaire.
Article 1 : Prorogation de la durée de l’accord
Le Titre III « Mise en place du Forfait Mobilité » de l’accord relatif à la sortie de crise Covid-19 : Mesures d’accompagnement et de reconnaissance RH du 15 juillet 2020 est prorogé jusqu’au 31 août 2022. La période de référence pour le bénéfice du FMD court donc du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. Les bénéficiaires réaliseront la collecte mensuellement dans l’outil de gestion des temps et frais (code 617).
Article 2 : Modes de déplacement éligibles
A compter du 1er janvier 2022, les parties conviennent d’ajouter à la liste des modes de déplacement éligibles l’utilisation de la trottinette électrique individuelle.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 2 : Révision
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées dans les conditions des articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 3 : Publicité / Dépôt
Le présent accord fera l’objet, à la diligence de la direction de RTE, des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par le Code du travail.
