La RTM Ouest Métropole, dont l’établissement secondaire est situé au 19 rue Louis Lépine - ZI Ecopolis Sud - 13500 MARTIGUES, représentée par Monsieur Denis COSTOPOULO, en sa qualité de Président,
D'une part,
Et :
Le Représentant Syndical CGT en exercice, Monsieur Jean-Paul GARAMBOIS,
D’autre part,
PREAMBULE
A l’issue de la réunion de négociation du 17 mars 2022 intervenue dans le cadre des articles L2241-1 et suivants du Code du Travail, la CGT et La Présidence conviennent du présent accord.
Compte tenu de la nécessité de veiller à l’équilibre budgétaire, les parties conviennent notamment que les dispositions qui suivent ont été négociées pour constituer l’engagement NAO au titre des années 2022 et 2023.
En conséquence de quoi, les NAO 2022 et les NAO 2023 sont entièrement réalisées et formalisées par le présent engagement.
ARTICLE I : VALEUR DU POINT
La valeur du point 100 sera augmentée en 2 étapes comme suit :
- au 01/01/2022 : +2.50 %, la valeur du point portée de 10.50 € à 10.76 €
- au 01/01/2023 : + 2.00 %, la valeur du point portée de 10.76 € à 10.98 €
L’intégralité des primes seront indexées en fonction de l’évolution de la valeur du point 100 et des règles applicables à chacune d’elles.
ARTICLE II : PRIME DE VACANCES
A partir du 01 janvier 2022, la valeur de la prime annuelle de vacances est portée de 519.24 € brut à 600.00 € brut.
ARTICLE III : PRIMES DE DEPART A LA RETRAITE
A partir du 01 janvier 2022, la valeur brutes des différentes primes évoluent de la façon suivante :
- De 0 à 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise : la valeur est portée de 1 040.00 € à 1 500.00 €
- De 10 à 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise : la valeur est portée de 1 582.64 € à 2 000.00 €
- De 20 à 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise : la valeur est portée de 2 110.19 € à 2 500.00 €
- De 30 ans et + d’ancienneté dans l’entreprise : la valeur est portée de 3 165.28 € à 3 500.00 €
ARTICLE IV : REMUNERATION HOMMES / FEMMES
Les parties ont constaté qu’il n’y avait pas d’écarts de rémunération pour un même emploi entre les hommes et les femmes.
Par ailleurs, la négociation sur l’égalité hommes / femmes sera reconduite aux cours des années 2020 et 2021.
ARTICLE V : REVOYURE
Les parties conviennent de se rencontrer dès la publication de l’indice des prix à la consommation du mois de décembre de chaque année, pour apprécier l’effet des mesures appliquées sur l’évolution du pouvoir d’achat sur la période janvier /décembre.
ARTICLE VI : DEPOT LEGAL DE L’ACCORD
Un exemplaire du présent accord et une version électronique seront déposés auprès du Secrétariat de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation professionnelle des Bouches du Rhône, ainsi qu’un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Martigues, conformément aux dispositions règlementaires du décret n°2006-568 du 17 mai 2006.
Fait à Martigues, le 17 mars 2022
Le Délégué Syndical CGTLe Président de la RTM Ouest Métropole Monsieur Jean-Paul GARAMBOISMonsieur Denis COSTOPOULO
