La société Rudis Sécurité Privée (49752114600025) sise 2 allée Victor Hugo 93340 le Raincy, représentée par ………….., Directeur Général
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
FO
FMPS
CFTC
Article 1 : Déroulé de la négociation
Une négociation préparatoire s’est tenue le 23 novembre 2023 , au cours de laquelle ont été établies les modalités d’organisation de la négociation annuelle et le calendrier prévisionnel des réunions. Il a donc été convenu que les partenaires sociaux abordent les propositions lors de la réunion le 23 janvier 2024.
Article 2 : État des propositions des organisations syndicales en leur état :
En annexe :
Copie des revendications de l’organisation syndicale FO
Copie des revendications de l'organisation syndicale CFTC
Copie des revendications de l’organisation syndicale FMPS
Réponses de la direction de Rudis Sécurité :
L’entreprise s’en tient aux accords salariaux passés entre partenaires sociaux au niveau de la branche professionnelle ; les charges, en augmentation constante, ne permettent pas de sortir de ce cadre.
C'est pour ces mêmes raisons que la direction se refuse à entrer dans une politique de primes spécifiques.
En revanche, sur les dotations vestimentaires, la direction est prête à organiser une réunion de travail avec les organisations syndicales, d'ici quelques mois, pour améliorer le système et mieux répondre ainsi aux demandes du personnel ; cette réflexion porterait notamment sur l'attribution des chemises.
Les syndicalistes présents approuvent ce dernier point.
Article 3 : Constat d'accord partiel
A l’issue des discussions, les parties présentes n’ayant pu se rejoindre sur toutes les propositions formulées, les négociations ont donc finalement abouti sur un constat d'accord partiel qui sera établi conformément aux dispositions de l’article L2242-4 du code du travail.
Article 4 : Publicité et formalités de dépôt
Le présent procès-verbal fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par la loi et sera déposé auprès de la Direction du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle compétente ainsi qu’au secrétariat du Conseil de Prud’hommes.
Fait au Raincy le 23 Janvier 2024 en autant d’exemplaires originaux requis, un exemplaire original étant remis à chacun des signataires.
Pour la Direction de la SAS RUDIS SECURITE PRIVEE
Pour les organisations syndicales représentatives de la société RUDIS SECURITE PRIVEE.
