A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
VITASERVICES, société par actions simplifiée, dont le siège social est à LESQUIN (59810) au 2, boulevard Thomson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 428 801 419, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical,
D’autre part,
Ci-après collectivement désignés les « Parties »,
Il a été convenu le présent accord.
PREAMBULE :
Suite à l’obtention de nouveaux marchés dans les écoles, pour lesquels l’activité fluctue en fonction du calendrier scolaire (périodes de vacances scolaires) ; avec des périodes hautes et des périodes basses ; La Direction souhaite élargir le champ d’application de l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, modifié par avenant du 10 décembre 2018.
Les Parties ont convenu de modifier les articles suivants.
Article 1 : Modification du champ d’application
Les Parties ont décidé d’élargir les catégories de personnel visées par le régime de modulation des horaires. Les salariés affectés aux marchés des écoles seront également concernés par les dispositions dudit accord.
L’article 1 de l’avenant du 10 décembre 2018 est ainsi modifié comme suit :
«
ARTICLE 1 : Catégorie de salariés concernés
Sont concernés par le présent accord les salariés à temps complet et partiel, sous contrat de travail à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée ayant un statut ouvrier, employé, ou agent de maîtrise affectés :
à l’activité Espaces Verts, soumis à une variation de la durée du travail liée aux conditions climatiques ;
à l’activité de propreté dans les écoles, soumis à une variation de la durée du travail liée au calendrier scolaire (périodes de vacances)
»
L’article 8 de l’avenant du 10 décembre 2010 est également modifié comme suit :
« ARTICLE 8 : Durée de l’accord et date d’application
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il s’applique à tous les salariés de l’entreprise affectés aux activités mentionnées à l’article 1 du présent accord.
(…) »
Le reste de l’article est inchangé.
Article 2 : Dispositions inchangées
Les autres dispositions de l’avenant du 10 décembre 2018, non visées par le présent avenant, sont inchangées.
Article 3 : Champ d’application, date d’application et durée de l’avenant
Le présent avenant concerne les salariés de la société Vitaservices affectés à l’activité propreté dans les écoles et prend effet à compter de sa date de signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord sera déposé par le représentant légal de l'entreprise :
sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail ;
au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.
Il sera également affiché sur les lieux de travail concernés.
Fait à Lesquin,
Le 3 Avril 2024
Pour la Direction,
Pour l’organisation syndicale,
XXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur
XXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT
