La Société • La Société SPORT - ARTICLES DE VOYAGES - ECOLIERS - BAGAGES, par abréviation SAVEBAG
SAS au capital de 372 000 Euros, dont le siège social est à Perrusson (37600), 44 avenue des platanes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 624 800 934,
Représentée par Monsieur xxxxx, agissant en qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes.
D'UNE PART
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de la Société, à savoir la C.F.D.T.. représentée par ………………………..
D'AUTRE PART
Conformément à l'article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l'entreprise.
Aux termes des réunions qui se sont tenues en date des 27 mai, 12 & 24 juin 2025, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il porte sur les thèmes de négociation suivants :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail.
CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant au sein de la Société…SAVEBAG.
SALAIRES
AUGMENTATIONS
A – Augmentations Générales
Pour les salariés Ouvriers-Employés (hors commerciaux), les partenaires sociaux ont souhaité favoriser l’expérience professionnelle, le savoir-faire des salariés en CDI :
Une Augmentation du salaire brut de base de 0,7% est accordée pour le personnel en CDI : Ouvriers-Employés (hors commerciaux) à compter de juillet 2025 - y compris pour les Ouvriers-Employés (hors commerciaux) rémunérés au-dessus de la grille.
Grille de rémunération minimale selon classification applicable à compter de juillet 2025.
Dans le cadre des revues trimestrielles des classifications, certains Ouvriers pourront bénéficier d’une Augmentation Individuelle à l’appréciation des critères de performances, d’efficience, de qualité, de respect des consignes, d’absentéisme et de savoir-être. Pour les salariés Techniciens, Agents de Maitrise & Cadres, une Augmentation Individuelle pourra être accordée à l’appréciation des performances.
PRIMES MENSUELLES BRUTES
A – Prime d’ancienneté
Les modalités de calcul de la prime d’ancienneté mise en place depuis le 1er juillet 2022 pour le personnel Ouvrier Employé (hors commerciaux) et Technicien Agent de Maitrise, revues au 1er juillet 2023 demeurent inchangées :
Barème au 01/07/2023
> 3 < 5 ans 2,00% Mini conventionnel > 5 < 10 ans 3,00% Mini conventionnel > 10 < 15 ans 4,00% Mini conventionnel > 15 < 20 ans 5,00% Mini conventionnel > 20 ans 6,00% Mini conventionnel
Minima grille maroquinerie au 01/01/2025
CSP
Niveau
Ouvriers
Employés
TAM
I
1843 1843
II
1864 1864
III
1875 1875 1928
IV
2097
V
2233
Prime ancienneté brute mensuelle (base 151,67 h)
Montant Prime ancienneté
Niveau
Ancienneté
Ouvriers
Employés
TAM
I
> 3 < 5 ans 36,86 36,86
> 5 < 10 ans 55,29 55,29
> 10 < 15 ans 73,72 73,72
> 15 < 20 ans 92,15 92,15
> 20 ans 110,58 110,58
II
> 3 < 5 ans 37,28 37,28
> 5 < 10 ans 55,92 55,92
> 10 < 15 ans 74,56 74,56
> 15 < 20 ans 93,20 93,20
> 20 ans 111,84 111,84
III
> 3 < 5 ans 37,50 37,50 38,56
> 5 < 10 ans 56,25 56,25 57,84
> 10 < 15 ans 75,00 75,00 77,12
> 15 < 20 ans 93,75 93,75 96,40
> 20 ans 112,50 112,50 115,68
IV
> 3 < 5 ans
41,94
> 5 < 10 ans
62,91
> 10 < 15 ans
83,88
> 15 < 20 ans
104,85
> 20 ans
125,82
V
> 3 < 5 ans
44,66
> 5 < 10 ans
66,99
> 10 < 15 ans
89,32
> 15 < 20 ans
111,65
> 20 ans
133,98 B – Prime d’assiduité
Compte tenu de l’impact favorable sur l’absentéisme de courte durée, la prime d’assiduité mise en place, depuis le 1er septembre 2023 à titre expérimental (test sur 1 an de septembre 2023 à aout 2004) et reconduite pour une durée de 1 an (du 1er septembre 2024 au 31 aout 2025) est pérennisée. Les modalités d’attribution demeurent inchangées.
Objectif : Réduire le taux d’absence de courte durée & les coûts associés.
Finalité : Rémunérer les efforts consentis par le personnel pour être présent aux heures théoriques prévues de travail.
Versement à M+1 : Ex : La prime d’assiduité récompensant les périodes de présence de septembre 2024 sera versée sur le salaire d'octobre 2024
Montant brut mensuel : Pour 0 heure d’absence dans le mois de référence = 50€
Bénéficiaires : CDI présents au jour du versement de la paie Exclus : cadres & agents commerciaux Calcul au prorata du temps de travail contractuel, et au prorata du temps de présence (Entrée/Sortie dans le mois de référence).
Absences n’impactant pas la prime :
Toutes les absences imposées par la Direction
Les heures de délégation des représentants du personnel
Les heures consacrées à des déplacements professionnels : missions/formations
Les examens médicaux pour se rendre à la Médecine du Travail
Les examens médicaux légaux payés en cas de grossesse ou de PMA
Les congés pour évènements familiaux
Les congés payés ancienneté : soit 1 jour pour 25 ans d’ancienneté maison
* Précisions pour les absences pour Congés Payés Légaux :
Le montant de la prime d’assiduité sera proratisé selon le nombre de jours travaillés / au nombre de jours ouvrables du mois : Ex : septembre 2024 = 25 jours ouvrables CP : du 01/09 au 21/09 soit 18 jours ouvrables & 0 autre absence La prime sera égale à 50 x (25-18) / 25 soit 23,08 € Ex : octobre 2024 = 27 jours ouvrables 4ème semaine de CP : du 21/10 au 26/10 soit 6 jours ouvrables & 0 autre absence La prime sera égale à 50 x (27-6) / 27 soit 38,80 €
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
Compte tenu de son effectif, l’entreprise a mis en place un accord de participation conformément aux dispositions légales.
Elle a par ailleurs, à titre volontaire, institué un régime d’intéressement dont le dernier accord a été signé le 18 juin 2025 et qui a vocation à s’appliquer aux exercices 2025, 2026 et 2027.
G.P.E.C
Conformément à l’article L 2242-20 du Code du Travail, une démarche
Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences à 3 ans est initiée.
Compte tenu du contexte économique actuel et de la fin d’activité avec notre client ALGO annoncée en novembre 2025, elle s’inscrira dans le prochain projet de
Plan de Sauvegarde de l’Emploi.
EGALITE HOMMES/FEMMES
Il est rappelé que l’index égalité hommes/femmes est communiqué au Comité Social et Economique dans le cadre de la Base de Données Economiques et Sociales.
A ce jour, l’index est égal à 90/100.
DUREE ET DATE D'APPLICATION
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.
