ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU REGIME DE PREVOYANCE
Personnel Cadre
Entre :
-la société S. INDUSTRIES SAS dont le siège social est sis Route de Saint-Laurent à YERVILLE (76 760), représentée par Monsieur xxxx agissant en qualité de Président pour le compte de FORCE 9,
d’une part,
-le syndicat C.F.D.T. représenté par xxxx agissant en qualité de Déléguée syndicale,
d’autre part,
Il a été conclu le présent accord d’entreprise :
ARTICLE 1 : Objet de l’accord
La société fait partie de la convention collective de la Métallurgie et se doit donc de modifier son régime de Prévoyance Non Cadre pour répondre aux minima de la nouvelle convention collective nationale.
Les parties signataires se sont rencontrées et se sont entendues sur le régime suivant prenant effet à compter du 1er janvier 2023 et emportant dénonciation des accords précédents.
Toutes les autres dispositions prévues dans l’accord national relatives au régime de prévoyance s’imposent à l’entreprise.
ARTICLE 2 : Détail du régime de Prévoyance :
Voir Annexe 1 au présent accord.
ARTICLE 3 : Modalité de remise en cause :
La remise en cause ou la dénonciation de ce régime de prévoyance doit respecter les règles mentionnées à l’article L911.5 du Code de la Sécurité Sociale.
