Accord d'entreprise S M T

AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L’UES DE L’ENTITE DU SITE DE DOUARNENEZ

2 accords de la société S M T

Le 16/09/2024

• Forfaits (en heures, en jours)

• CFDT

AVENANT N°1-ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS   AU SEIN DEL’UES DE L’ENTITE DU SITE DEDOUARNENEZ

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

L’UES du site de Douarnenez regroupant les sociétés SMT et SHLD représentée par Mr … en sa qualité Directeur général du groupe Valdys dûment habilité

D’une part,

ET :

 Le Syndicat des services CFDT du Finistère qui a désigné Monsieur…. Délégué syndical au sein de l’UES ;

D’autre part,

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PREAMBULE :

 Le présentavenant  vise à apporter une modification de l’article 2 de l’accord relatif au forfait annuel en jours au sein de l’UES de l’entité du site de Douarnenez signé entre les parties au présent avenant en date du27 février 2024.

  Modification de l’article2 :

ARTICLE 2 : CATEGORIES DE SALARIES SUSCEPTIBLES DE CONCLURE UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE

Les salariés de statut cadre susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l’année sont ceux relevant de l’article L 3121-58 du Code du travail, soit :

• Les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés ;

• Qui relèvent du niveau V de la grille de classification de la convention collective nationale HCR ;

• Et qui bénéficient d’une rémunération mensuelle sur l’année qui ne peut être inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale.

Les parties entendent préciser que l’autonomie dans l’organisation de l’emploi du temps implique que le salarié bénéficie d’une grande latitude dans l’organisation et la gestion de son temps de travail et, a fortiori, qu’il soit en capacité de gérer ses activités et d’organiser ses interventions auprès des clients et/ou de ses équipes et/ou de tout tiers de la manière la plus libre, sous réserve toutefois de respecter les contraintes de ces derniers.

 Plus précisément, ces salariés, tout en étant soumis aux directives de l’employeur ou d’un supérieur hiérarchique, doivent être en mesure d’organiser librement leur temps de travail (dates et heures de rendez-vous, heures d’arrivées et de sorties, répartition des tâches au sein de la journée et/ou de la semaine de l’organisation de ses congés en tenant compte des impératifs liés au bon fonctionnement de l’entreprise et dans le respect des modalités de prises de congés fixés par l’employeur…)en fonction des tâches et responsabilités qui leur sont confiées.

 Cette autonomie dont ils disposent dans l’organisation de leur emploi du temps leur permet de réduire ou d’augmenter la durée hebdomadaire du travail applicable au sein de l’entreprise(35 heures), dans le respect de la législation applicable notamment en matière de repos quotidiens et hebdomadaires.

A titre d’exemples et à titre indicatif, et sans que cette liste ne soit exhaustive et définitive car susceptible d’évolutions, les parties entendent préciser, qu’au sein de l’UES et à la date des présentes :

• Les cadres, qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés, exercent notamment les métiers suivants :

 -Directeur(trice) Resort

 -Directeur ou Directrice d’hôtel, de restaurant, de centre de thalasso ;

- Chef(fe) de cuisine

 - Responsable Technique

 -Responsable Hébergement

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Dépôt et publicité du présent avenant :

    Le présentavenantsera déposé sur la plateformede téléprocédure dénommée« TéléAccords » accessible sur le site du Ministère du travail.

 Un exemplaire sera également remis au Greffe du Conseil de Prud’Hommes deQuimper.

Il sera par ailleurs après anonymisation des noms et prénoms des signataires rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.

       Fait en4exemplaires, àDouarnenez,le16septembre2024

Pour l’UES du site de Douarnenez regroupant les sociétés SMT et SHLD  représentée par Mr….  en sa qualité Directeur général du groupe Valdys dûment habilité

Pour les organisations syndicales représentatives de l’UES de Douarnenez

 Le Syndicat des services CFDT du Finistère qui a désigné Monsieur….. Délégué syndical au sein de l’UES ;