A L’AVENANT DU 13 NOVEMBRE 2020 MODIFIANT L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 2000
SDMO INDUSTRIES
Entre les soussignés : La société SDMO INDUSTRIES, dont le siège est situé 270 rue de Kerervern, 29 490 GUIPAVAS, immatriculée au R.C.S. de Brest sous le n° 548 202 985, représentée par XXX, Président de SDMO Holding, elle-même Présidente de SDMO INDUSTRIES, d’une part, Et Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par : Mme XXX et M.XXX, délégués syndicaux (
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant PAGEREF _Toc210048884 \h 3 ARTICLE 3 – Clause de révision PAGEREF _Toc210048885 \h 3 ARTICLE 4 – Formalités de publicité et de dépôt PAGEREF _Toc210048886 \h 4
PREAMBULE
Afin de pouvoir mieux s'adapter aux impératifs de production et aux besoins de l'activité, les parties ont convenu d’aménager les horaires des équipes concernées par le travail en équipe en 3x8 et de réduire la répartition du travail sur 4 jours, organisé par équipes chevauchantes. Les Parties se sont entendues pour modifier en partie l’accord collectif relatif au temps de travail des équipes de Production, à savoir :
L’article 7.1 – Les horaires de travail des équipes en 3x8
de l’Avenant du 13 novembre 2020 modifiant l’Accord de réduction du temps de travail du 20 novembre 2000.
Les Parties se sont donc rencontrées le 30 septembre 2025 pour convenir d’une modification dans les termes suivants :
ARTICLE 1 – Modification des horaires
L’article
« 7.1 Horaires de travail en équipe en 3x8 » de l’Avenant du 13 novembre 2020 modifiant l’Accord de réduction du temps de travail du 20 novembre 2000, est modifié de la façon suivante :
Article.7 - Les horaires de travail des équipes en 3x8
Art.7.1 – Les horaires de travail des équipes en 3x8
Les horaires de travail des équipes en 3x8 sont définis ci-dessous et impliquent un chevauchement d’horaires :
Equipe du Matin
Equipe du Soir
Equipe de Nuit
Du Lundi au Jeudi
5H30 – 13H25 13H25 – 22H40 22H10 – 6H10
Le Vendredi
6H30 – 11H35
ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter de la date de signature du présent accord pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2025. Les autres dispositions de l'accord modifié restent en vigueur.
ARTICLE 3 – Clause de révision
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision par l’une des parties signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux modalités définies par les textes légaux et réglementaires.
ARTICLE 4 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest. Cet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage, par mail et sera disponible sur l’intranet.
Fait à Guipavas, le 30/09/2025 En 4 exemplaires originaux
Pour la Direction :
XXX
Président de SDMO HOLDING, elle-même Présidente de SDMO Industries
