LA SOCIÉTÉ S.T.S. « SOCIÉTÉ TRAVAIL SERVICES », Société par Actions Simplifiée au capital social de 95 000.00 Euros dont le siège social est situé à POITIERS (86000) - 3, rue du Viaduc de Rouzat, représentée par X agissant en sa qualité de Directeur, immatriculée au R.C.S. de Poitiers sous le numéro SIREN 817 452 022, dont l'établissement principal est situé à l'adresse du siège, numéro SIRET 817 452 022 00038, code NAF 78.30Z, dont les cotisations de sécurité sociale sont versées à l'URSSAF POITOU-CHARENTES, 3 avenue de la Révolution - 86046 POITIERS CEDEX 9, sous le numéro cotisant 547000001340785763.
ET :
Les membres titulaires du CSE d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L’accord d’entreprise signé en mai 2023, suite à la dénonciation de la convention collective, encadre les dispositions spécifiques applicables au sein de l’entreprise, visant à promouvoir des conditions de travail adaptées et équitables pour l’ensemble des salariés. Depuis sa mise en place, deux avenants ont été conclus : le premier en juillet 2023, portant sur la prime d’ancienneté, et le second en décembre 2023, relatif à la prime d’ancienneté ainsi qu’à la classification des postes au sein de l’entreprise Les parties conviennent de modifier l’accord concernant les durées de préavis pour les salariés non cadres comme suit :
ARTICLE 1 – PREAVIS APRES PERIODE D’ESSAI (CDI)
La durée du préavis de
démission d’un CDI (après période d’essai) varie selon le statut professionnel du collaborateur :
Ouvrier / Employé : 1 Mois
Technicien / Agent de Maîtrise : 2 Mois
En cas de
licenciement, (hors licenciement pour faute grave, faute lourde ou inaptitude), la durée de préavis dépend de l’ancienneté du collaborateur :
Ancienneté inférieure à 6 mois :○ Ouvrier / Employé : 2 semaines○ Technicien / Agent de Maîtrise : 1 mois
Ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans : ○ Ouvrier/Employé – Technicien/Agent de Maîtrise : 1 mois
Ancienneté égale ou supérieure à 2 ans : ○ Ouvrier/Employé – Technicien/Agent de Maîtrise : 2 mois
Une réduction de la durée du préavis pourra être envisagée d’un commun accord entre le salarié et la direction.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet à compter du 12 Novembre 2024
Il cessera de produire ses effets à l’échéance du terme de l’accord initial, soit au 9 juin 2026.
ARTICLE 3 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
L’employeur déposera également un exemplaire de cet avenant au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la société.
