S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81745202200038

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (T08626061524)
  Début : 12/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES

• AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN AMENGAEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE PAR L'ATTRIBUTION DE JRTT (T08625061323)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES

• Accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre d'un forfait mobilité durable (T08623060015)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE, PAR L'ATTRIBUTION DE JRTT (T08623060016)
  Début : 10/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours (T08623003033)
  Début : 26/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELARTIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T08626061629)
  Début : 04/04/2026 Fin : 03/04/2029
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise suite à la dénonciation de l'application des dispositions conventionnelles de la métallurgie salariés non cadres (T08623003124)
  Début : 10/06/2023 Fin : 10/06/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA DENONCIATION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE LA METALLURGIE – SALARIES CADRES (T08623003004)
  Début : 10/06/2023 Fin : 10/06/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA DENONCIATION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE LA METALLURGIE – SALARIES NON-CADRES (T08623003005)
  Début : 10/06/2023 Fin : 10/06/2026
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• AVENANT n°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA DENONCIATION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE LA METALLURGIE – SALARIES NON-CADRES (T08626061424)
  Début : 12/01/2026 Fin : 09/06/2026
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• AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA DENONCIATION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE LA METALLURGIE – SALARIES CADRES (T08626061425)
  Début : 12/01/2026 Fin : 09/06/2026
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise suite à la dénonciation de l'application des dispositions conventionnelles de la métallurgie salariés non cadres (T08624060645)
  Début : 12/11/2024 Fin : 09/06/2026
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA DENONCIATION DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE LA METALLURGIE SALARIES NON CADRES (T08624060196)
  Début : 01/01/2024 Fin : 09/06/2026
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (T08623002988)
  Début : 09/03/2023 Fin : 09/03/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (T08625060935)
  Début : 08/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT n°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA DENONCIATION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE LA METALLURGIE – SALARIES NON-CADRES (T08625060909)
  Début : 04/04/2025 Fin : 09/06/2025
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• Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre d'une prime transport (T08623060075)
  Début : 15/10/2023 Fin : 31/10/2023
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