LA SOCIÉTÉ S.T.S. « SOCIÉTÉ TRAVAIL SERVICES », Société par actions simplifiée au capital social de 95 000.00 Euros dont le siège social est situé à POITIERS (86000) - 3, rue du Viaduc de Rouzat, représentée par X, agissant en sa qualité de Directrice, immatriculée au R.C.S. de Poitiers sous le numéro SIREN 817 452 022, dont l'établissement principal est situé à l'adresse du siège, numéro SIRET 817 452 022 00038, code NAF 78.30Z, dont les cotisations de sécurité sociale sont versées à l'URSSAF POITOU-CHARENTES, 3 avenue de la Révolution - 86046 POITIERS CEDEX 9, sous le numéro cotisant 547000001340785763.
ET :
Les membres titulaires du CSE d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Afin d’anticiper les primes d’ancienneté pour les collaborateurs arrivant après janvier 2024, nous souhaitons modifier l’accord afin d’apporter une précision pour les collaborateurs concernés. Les parties conviennent de modifier l’accord concernant la prime d’ancienneté comme suit :
ARTICLE 1 – PRIME D’ANCIENNETE
L’article relatif à la prime d’ancienneté est modifié. Le Paragraphe est modifié comme suit : Pour les collaborateurs non-cadres mensualisés, non soumis au forfait, une prime d’ancienneté sera octroyée selon les conditions suivantes :
Taux de 1,5% à partir de 3 ans d’ancienneté,
0,5% supplémentaire par période d’un an après 3 ans d’ancienneté, dans la limite de 5% supplémentaire après 10 ans d’ancienneté.
Cette prime d’ancienneté est calculée sur la base suivante :
Pour les collaborateurs en poste au 1er janvier 2024, la prime d'ancienneté est calculée sur la base du salaire brut mensuel applicable au mois de janvier 2024.
Pour les collaborateurs recrutés après janvier 2024, la prime d'ancienneté sera calculée sur la base du salaire brut mensuel à l'embauche.
Il est précisé que ce salaire brut mensuel comporte le salaire de base versé au titre de l’horaire de travail contractuel. Les éventuelles majorations au titre des heures supplémentaires ou complémentaires ne sont pas prises en compte. En outre, les collaborateurs titulaires d’un contrat de travail au 31/12/2023 qui, en raison de l’application de ces nouvelles conditions, auraient une prime d’ancienneté inférieure à celle perçue en décembre 2023, conserveront le bénéfice de la prime d’ancienneté perçue en décembre 2023 tant que celle-ci reste plus favorable que la nouvelle méthode de calcul. Cette prime d’ancienneté sera versée mensuellement et figurera sur une ligne distincte sur le bulletin de paie
ARTICLE 2 –ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet à compter du 4 avril 2025,
Il cessera de produire ses effets à l’échéance du terme de l’accord initial, soit au 9 juin 2026.
ARTICLE 3 – FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
L’employeur déposera également un exemplaire de cet avenant au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Le présent avenant sera affiché dans les locaux de la société.
