La Négociation Annuelle Obligatoire a été tenue, à compter du 09 décembre 2026, au Siège Social de la Société BATAILLE S.A.S, rue Bertin à Notre-Dame-de-Gravenchon (76330), sous la Présidence de Monsieur [XXXX], Directeur d’exploitation, assisté de Madame[ XXXX], Service Ressources Humaines.
En présence des Organisations Syndicales représentatives suivantes :
La CGT, représentée par Monsieur[ XXXX], en sa qualité de Délégué Syndical
Membres du CSE invités : Mr [XXXX] et Mr [XXXX]
Les parties ont, conformément aux articles L2241-1 et suivants du Code du Travail, engagé la Négociation Annuelle Obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
Dans ce cadre, la Direction et l’Organisation Syndicale se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 09 janvier 2026, réunion préparatoire
2ème réunion : 13 janvier 2026, réunion négociation
3ème réunion : 16 janvier 2026, réunion conclusive
Article 1 – État des propositions et négociations respectives
A-Réunion du 09 janvier 2026 à 8h30
La Direction a ouvert les Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2026.
Il est convenu avec l’organisation syndicale que les réunions vont se dérouler dans la salle de réunion parking PL au Siège Social de l’Entreprise, rue Bertin - BP 17 à N.D de Gravenchon (76).
Il est également convenu le calendrier des réunions suivant :
Le mardi 13 janvier 2026 à 09h00,
Le vendredi 16 janvier 2026 à 08h30,
Le mardi 20 janvier 2026 à 08h30. (Réunion conclusive)
La Direction a remis à la délégation syndicale CGT un rapport annuel sur la situation et les perspectives économiques de l’Entreprise.
La Direction et la délégation syndicale CGT ont parcouru le rapport et ont échangé sur les différents sujets, la direction a répondu à l’ensemble des questions.
La direction leur a demandé de transmettre leurs revendications à la prochaine réunion.
Enfin, le délégué syndicale CGT souhaite inviter aux négociations les salariés suivants :
Monsieur [XXXX] représentant la CGT collège ETAM,
Monsieur [XXXX] représentant la CGT collège ouvrier,
La direction accepte cette demande.
B-Réunion du 13 janvier 2026 à 9h00
Remise des revendications des Organisations syndicales :
CGT
Revalorisation des salaires pour l’ensemble du personnel de 2%
Revalorisation du panier de 1 euro
L’Organisation Syndicale justifie cette demande par l’inflation ainsi que la hausse du SMIC de 1,18%.
La Direction prend note des revendications et demande des précisions sur les revalorisations du taux horaire, la direction demande si les délégués sont prêts à accepter des revalorisations par palier de rémunérations, les délégués refusent ils souhaitent la même chose pour l’ensemble des salariés.
C- Réunion du 16 janvier 2026 à 8h30
La Direction rappelle les revendications des délégués syndicaux.
La direction explique qu’elle a étudier les demandes.
La Direction propose donc :
Revalorisation de 1,2% pour les collèges Ouvrier et ETAM
Augmentation du panier de 0,20€
L’organisation syndicale souhaiterait un effort supplémentaire de la part de la direction sur le panier.
La direction propose donc :
Revalorisation de 1,2% pour les collèges Ouvrier et ETAM
Augmentation du panier de 0,30€
L’organisation syndicale et la direction se mettent d’accord sur cette dernière proposition.
Le procès-verbal sera donc signé dans la journée par l’ensemble des parties. La réunion du 20 janvier 2026 est annulée.
Article 2 – Mesures mises en places
L’augmentation de salaires suivante :
Augmentation en % du taux horaire
Ouvriers 1,2% ETAM 1,2%
Augmentation du panier de 0,30€, le panier passera donc de 9€ à 9,30€.
Article 4 – Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2026, et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera établi en autant d’exemplaires qu’il faudra pour être porté à la connaissance de tous les intéressés.
Après expiration d’un délai de huit jours suivant la notification aux organisations syndicales, l’accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique.
Le présent accord sera également remis, à la diligence de l’entreprise, en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.
Fait à Notre-Dame-de-Gravenchon, le 16 janvier 2026 En 4 exemplaires originaux
