SA BATAILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78108534500028

• PV d'accord des NAO (T07626064666)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA BATAILLE

• PV d'accord NAO 2019 (T07619001666)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA BATAILLE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (A07618005663)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA BATAILLE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07625064260)
  Début : 03/11/2025 Fin : 03/11/2029
  Accord d'entreprise SA BATAILLE

• Accord collectif instituant un congé exceptionnel de fin de carrière (T07620005192)
  Début : 23/12/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société Bataille (T07618000849)
  Début : 16/10/2018 Fin : 15/10/2021
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