Accord d'entreprise SA COUVAL

PV d'ACCORD NAO 2026

Application de l'accord
Début : 28/07/2026
Fin : 30/06/2027

2 accords de la société SA COUVAL

Le 28/07/2026


Négociations Annuelles Obligatoires 2026


Pour la Délégation CFDT : Délégué syndical CFDT
Accompagné du Trésorier du CSE
et de la Secrétaire du CSE

Pour la Direction :Directeur Général Délégué
Responsable RH


Procès Verbal d’Accord


Les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2026 pour la société COUVAL ont été ouvertes à l’initiative de la direction, par courrier remis en mains propres daté du 13 janvier 2026, invitant l’organisation syndicale de l’entreprise à la réunion d’ouverture qui s’est tenue le 11 février 2026.

  • Rappel du calendrier des réunions de négociation

Réunion d’ouverture : mercredi 11 février 2026
Réunion de négociation intermédiaire : mercredi 18 mars 2026
Réunion de clôture : jeudi 09 juillet 2026


  • Présentation de la délégation

A chacune des réunions, le délégué syndical CFDT était accompagné du Trésorier du CSE et de la Secrétaire du CSE.



  • Revendications syndicales

Aucune revendication n’a été transmise par les élus à la direction.


  • Décision de la direction pour les augmentations 2026

Concernant les revalorisations salariales 2026, la direction a décidé la mise en œuvre de plusieurs leviers de revalorisation :
  • Augmentation individuelle de 1,50 % de la masse salariale pour les ETAM
  • Augmentation individuelle de 2 % de la masse salariale pour les ouvriers
  • Mise en place d’un prime carburant selon la DUE ci-jointe et en conformité avec la législation.
  • Mise en place d’une indemnité de nettoyage selon la DUE ci-jointe.

Pour information, de nouvelles grilles salariales relatives à la convention collective des Menuiseries, Charpentes et Constructions Industrialisées et Portes Planes ont été signées par les partenaires sociaux en date du 08/04/2026 : le pourcentage des augmentations salariales se situe entre 0,88 % et 1,22 % selon les coefficients.

Les augmentations ont été mise en place sur les fiches de paie du mois de juin 2026 sur proposition du Directeur Général Délégué, en concertation avec les différents responsables de service et après validation par la Direction du Groupe Hilzinger.



  • Egalité professionnelle

Un point a également été fait par la direction sur le suivi de l’accord d’entreprise en place concernant l’égalité professionnelle.
Au 31/12/2025, la société comptait 130 salarié(e)s, dont 12 femmes, soit 9,23 % de personnel féminin.

Pour rappel, l’objectif de progression en matière d’embauche de personnel féminin avait été fixé à 10% au 31/12/2025 dans l’accord d’entreprise signé en octobre 2024.
Malheureusement, cet objectif n’a pas pu être atteint, même si le taux constaté au 31/12/2025 reste le plus élevé observé depuis 5 années :

Année
2021
2022
2023
2024
2025
Nb de femmes
10
9
9
11
12
Population
112
121
126
128
130
% de femmes
8,93%
7,44%
7,14%
8,59%
9,23%

Les efforts doivent être maintenus voire amplifiés pour permettre d’atteindre, voire de dépasser les objectifs fixés. La direction rappelle à ce propos que les responsables de services sont régulièrement sensibilisés au recrutement de personnel féminin.

En matière de rémunération, l'analyse de la situation comparée des femmes et des hommes ne met pas en évidence de différence de rémunération à emploi, qualification et compétences équivalents. Les écarts de rémunération moyenne qui peuvent être observés s'expliquent principalement par la répartition des salariés au sein des différents métiers et niveaux de technicité. Certains postes à forte technicité, historiquement davantage occupés par des hommes, sont associés à des niveaux de rémunération plus élevés, ce qui influence les rémunérations moyennes globales.
L'entreprise demeure toutefois attentive à favoriser l'égalité professionnelle et veille à garantir une égalité de traitement entre les hommes et les femmes.


La délégation syndicale est satisfaite des propositions de la direction en matière de revalorisation salariale.

Le présent procès-verbal d’accord est signé par les deux parties.

Procès-verbal fait à Rupt sur Moelle, le 28/07/2026, en double exemplaires, un pour chacune des parties.

Pour la sociétéPour la délégation
Directeur Général Délégué

Mise à jour : 2026-10-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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