Prorogation à l’accord d’entreprise n°2023-1 portant sur la mise en place du forfait mobilité durable
Préambule
L’accord N°2023-1 portant sur la mise en place du forfait mobilité durable au sein d’Armorique Habitat a été signé le 17 janvier 2023 pour une durée de deux ans à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2023, son terme est donc prévu au 1er janvier 2025.
Compte tenu de la durée de cet accord et d’un recul insuffisant pour faire évoluer dans la durée les comportements des salariés en termes de mobilité douce, les parties ont décidé de prolonger, par ce présent avenant, la durée des dispositions encadrant l’incitation à la mobilité douce au sein d’Armorique Habitat.
Article 1 : Signataires et cadre de l’accord
Le présent avenant est passé entre :
ARMORIQUE HABITAT, Société Anonyme d’H.L.M. d’ARMORIQUE, à Landerneau, représentée par son Directeur Général,
d’une part,
l’organisation syndicale représentative, la C.F.D.T. d’autre part,
Article 2 : Durée d’application
Les parties ont décidé d’un commun accord de prolonger pour une durée de 12 mois supplémentaires les dispositions de l’accord N°2023-1 sur les dispositifs d’incitation à la mobilité douce au sein d’Armorique Habitat.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra donc fin au 31 décembre 2025.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées et continuent à s’appliquer selon les mêmes modalités.
Article 3 : Dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé, après signature et à l'initiative de la direction, dans les formes prévues par la réglementation en vigueur, auprès de la DREETS de Bretagne, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Brest.
