SA D'HLM D'ARMORIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63572140000045

• Accord d'entreprise n°2026-01 relatif au forfait mobilité durable (T02926064051)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires (T02926063719)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• procès-verbal négociation annuelle obligatoire 2024 (T02924061297)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant a 1'accord 2021-2 télétravail_25072022 (T02922007052)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de Prorogation à l'accord d'entreprise n°2023-1 portant sur la mise en place du forfait mobilité durable (T02925063596)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord n°2023-1 : mise en place du forfait mobilité durable (T02923007948)
  Début : 17/01/2023 Fin : 01/01/2025
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• Accord n°2021-2 relatif à la mise en place du télétravail (T02921005368)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/09/2022
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