Accord d'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Avenant n°1 Accord collectif d'entreprise de révision instituant une garantie complémentaire de remboursement de Frais de Santé pour l'ensemble du personnel
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
30 accords de la société SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Le 19/12/2019
Avenant n°1 à Accord collectif d’entreprise de révision
instituant une garantie complémentaire de
remboursement de Frais de Santé pour l’ensemble du personnel
ENTRE LES SOUSSIGNES
Les sociétés de l’UES France Loire, à savoir, la société France Loire, immatriculée au R.C.S. d’ORLEANS, sous le numéro 673 720 744 dont le siège est situé 33, rue du Faubourg de Bourgogne à Orléans et la société La Ruche Habitat immatriculée au RCS d’ORLEANS, sous le numéro 692 018 658 dont le siège est situé 33, rue du Faubourg de Bourgogne à Orléans, représentées par Monsieur Laurent LORRILLARD, dûment habilité pour représenter l’UES aux fins des présentes, ci-après dénommée « France Loire »
D'une part,
Et, , Déléguée Syndicale, désigné par son syndicat, la CFDT,
d'autre part,
il a été convenu l’article 3 de l’accord est modifié comme suit :
- Article 3 - Prestations
A compter du 1er janvier 2020, la réforme 100% santé impose la modification des garanties telles que présentées en annexe.
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Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié par le service des Ressources Humaines.Un exemplaire est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Orléans.
A Orléans, le 19 décembre 2019
Fait en 4 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité
Pour l’UES France LoirePour le Syndicat CFDT
Laurent LORRILLARD
Directeur Général Déléguée Syndicale
Annexe :
Tableau de garanties
Mise à jour : 2020-01-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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