Accord d'entreprise SA DELZENNE
AVENANT N°11 ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEKEND
Application de l'accord
Début : 02/07/2018
Fin : 02/07/2018
Début : 02/07/2018
Fin : 02/07/2018
14 accords de la société SA DELZENNE
Le 04/05/2018
AVENANT N°11 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK END
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15/02/2016 instituant des équipes de suppléance Week-End suite à une surcharge de travail pour notre client TREVES, ainsi que dans le cadre de ses avenants n°1,2,3,4,5,6,7,8,9 et 10.
Cet accord est annexé au présent avenant.
Il a été décidé, suite à la baisse significative des besoins pour notre client TREVES, de modifier la date de fin de nos équipes de suppléance Weekend et donc de mettre un terme à ses deux équipes avant la fin initial pour éviter le chomage technique de nos équipes semaine. Les 2 équipes de weekend prendront donc fin le 2 Juillet 2018 et non le 31/07/2018.
Comme le prévoit l’accord initial, les personnes concernées seront informées de ce changement au moins un mois à l’avance par LR+AR et un avenant à leur contrat de travail sera fait. Ils retrouveront donc leur emploi habituel en semaine ainsi que leur rémuneration.
Les autres termes de l’accord initial du 15/02/2016 restent inchangés jsuqu’au 02/07/2018, notamment en ce qui concerne les horaires de travail et la rémunération.
Fait à :Douvrin le 4 Mai 2018
En quatre exemplaires
Signatures :
Les Délégués Syndicaux de l'entreprise
représentant les organisations suivantes :M. XXXXXXXXXXM. XXXXXXXXXXXXXX pour FO
Directeur Usine
M. XXXXXXXXXXXXXX pour la CGT
Mise à jour : 2018-10-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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