Accord d'entreprise SA DELZENNE

AVENANT N°11 ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEKEND

Application de l'accord
Début : 02/07/2018
Fin : 02/07/2018

14 accords de la société SA DELZENNE

Le 04/05/2018










AVENANT N°11 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK END


Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15/02/2016 instituant des équipes de suppléance Week-End suite à une surcharge de travail pour notre client TREVES, ainsi que dans le cadre de ses avenants n°1,2,3,4,5,6,7,8,9 et 10.


Cet accord est annexé au présent avenant.

Il a été décidé, suite à la baisse significative des besoins pour notre client TREVES, de modifier la date de fin de nos équipes de suppléance Weekend et donc de mettre un terme à ses deux équipes avant la fin initial pour éviter le chomage technique de nos équipes semaine. Les 2 équipes de weekend prendront donc fin le 2 Juillet 2018 et non le 31/07/2018.

Comme le prévoit l’accord initial, les personnes concernées seront informées de ce changement au moins un mois à l’avance par LR+AR et un avenant à leur contrat de travail sera fait. Ils retrouveront donc leur emploi habituel en semaine ainsi que leur rémuneration.


Les autres termes de l’accord initial du 15/02/2016 restent inchangés jsuqu’au 02/07/2018, notamment en ce qui concerne les horaires de travail et la rémunération.




Fait à :Douvrin le 4 Mai 2018

En quatre exemplaires


Signatures :
Pour l’Entreprise :

Les Délégués Syndicaux de l'entreprise

représentant les organisations suivantes :

M. XXXXXXXXXXM. XXXXXXXXXXXXXX pour FO
Directeur Usine
  • M. XXXXXXXXXXXXXX pour la CGT

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir