Accord d'entreprise SA DELZENNE
AVENANT N°7 ACCORD EQUIPE ASTREINTES
Application de l'accord
Début : 02/07/2018
Fin : 02/07/2018
Début : 02/07/2018
Fin : 02/07/2018
14 accords de la société SA DELZENNE
Le 04/05/2018
AVENANT N°7 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE D’ASTREINTE
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15 Février 2016 (ainsi que ses avenants n° 1,2,3,4,5 et 6 ) instituant à compter du 28/02/2016, une équipe d’Astreinte Week-End en support des Equipes week-end.
L’accord initial ainsi que ses avenants ont été déposés auprés de la DIRECCTE, de l’inspection du travail et du Greffe du Tribunal de commerce.
Il a été décidé suite à la baisse significative des besoins pour notre client TREVES, de mettre un terme à nos 2 équipes de fin de weekend avant le terme initialement prévu, soit le 2 Juillet 2018, De ce fait, l’Equipe d’astreinte, en tant que support des Equipes de suppléance, sera, elle aussi, arretée avant le terme initiale et les Astreintes prendront fin le 2 Juillet 2018 également.
Le reste des dispositions de l’accord du 15/02/2016 reste inchangé jusqu’au 02/07/2018.
Cet accord est annexé au présent Avenant.
Fait à :Douvrin le 4 Mai 2018
En quatre exemplaires
Signatures :
- POUR LA DIRECTION
Les Délégués Syndicaux de l'entreprise
représentant les organisations suivantes :M. XXXXXXXXXXXX pour FO
M. XXXXXXXXXXXX pour la CGT
Mise à jour : 2018-10-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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