Accord d'entreprise SA DELZENNE

AVENANT N°7 ACCORD EQUIPE ASTREINTES

Application de l'accord
Début : 02/07/2018
Fin : 02/07/2018

14 accords de la société SA DELZENNE

Le 04/05/2018










AVENANT N°7 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE D’ASTREINTE


Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15 Février 2016 (ainsi que ses avenants n° 1,2,3,4,5 et 6 ) instituant à compter du 28/02/2016, une équipe d’Astreinte Week-End en support des Equipes week-end.


L’accord initial ainsi que ses avenants ont été déposés auprés de la DIRECCTE, de l’inspection du travail et du Greffe du Tribunal de commerce.

Il a été décidé suite à la baisse significative des besoins pour notre client TREVES, de mettre un terme à nos 2 équipes de fin de weekend avant le terme initialement prévu, soit le 2 Juillet 2018, De ce fait, l’Equipe d’astreinte, en tant que support des Equipes de suppléance, sera, elle aussi, arretée avant le terme initiale et les Astreintes prendront fin le 2 Juillet 2018 également.

Le reste des dispositions de l’accord du 15/02/2016 reste inchangé jusqu’au 02/07/2018.

Cet accord est annexé au présent Avenant.


Fait à :Douvrin le 4 Mai 2018

En quatre exemplaires


Signatures :


  • POUR LA DIRECTION
M. XXXXXXXXXXXXX

Les Délégués Syndicaux de l'entreprise

représentant les organisations suivantes :

M. XXXXXXXXXXXX pour FO
  • M. XXXXXXXXXXXX pour la CGT

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