AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN œuvre DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE – DISPOSITIF « REBOND »
Objet : Modifications des dispositions relatives à la date de début d’application de l’accord et à sa mise en œuvre.
Entre la société DELZENNE SAS dont le siège est situé au 83 avenue de Londres, ZI Artois Flandres, sous le numéro SIRET 379601776 00048, représentée par …….. ………………….., Directrice Générale
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise : La CFDT représentée par Monsieur …………………………. et …………………, tous deux délégués syndicaux
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modification.
Les dispositions de l’article 7 de l’accord initial sont remplacées par ce qui suit : « Le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi est sollicité à compter du 1er Mai 2025.
L’entreprise souhaite recourir au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi durant une période de 24 mois. Il pourra être renouvelé dans les conditions prévues par la loi pour une période maximum de 18 mois, sur une période de référence de 24 mois, consécutifs ou non. Il a pour terme le 30/04/2027.
Article 2 : Entrée en Vigueur.
Le présent avenant entrera en vigueur le 16/04/2025 sous réserve de son dépôt auprès de la DREETS.
