Accord d'entreprise SA DELZENNE
un avenant N° 6 instituant la mise en place d'une équipe d'astreinte
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société SA DELZENNE
Le 08/12/2017
AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE D’ASTREINTE
Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15 Février 2016 (ainsi que ses avenants n° 1,2,3,4 et 5 ) instituant à compter du 28/02/2016, une équipe d’Astreinte Week-End en support des Equipes week-end.
L’accord initial ainsi que ses avenants ont été déposés auprés de la DIRECCTE, de l’inspection du travail et du Greffe du Tribunal de commerce.
Il a été décidé suite à la réunion extraordinaire entre les membres de la DUP et la direction de prolonger jusqu’au 31/07/2018 l’Equipe de suppléance week-end actuellement mise en place au sein de notre société. De ce fait, l’Equipe d’astreinte, en tant que support de l’Equipe de suppléance, est également prolongée jusqu’au 31/07/2018. Cette prolongation a été décidé à la majorité.
Le reste des dispositions de l’accord du 15/02/2016 reste inchangé.
Cet accord est annexé au présent Avenant.
Fait à :Douvrin le 8 Décembre 2017
En quatre exemplaires
Signatures :
- Pour la Direction DELZENNE SA
Les Délégués Syndicaux de l'entreprise
représentant les organisations suivantes :XXXXXXXXXXXXXXXXX pour FO
XXXXXXXXXXXXXXX pour la CGT
Mise à jour : 2018-03-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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