LOGISEINE, représentée par, Président du Directoire
D’une part,
Et
Le Syndicat CFDT,
Le Syndicat CFE-CGC,
Le Syndicat CGT– LOGISEINE, représenté par
D’autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Un protocole d’accord portant que la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 a été signé entre les diverses parties le 22 décembre 2017. Lors de la diffusion de cet accord auprès des salariés, il a été constaté des erreurs dans les chiffres retranscrits, au niveau de l’article 1-2-1, dans les deux tableaux relatifs à l’amélioration de service et de l’article 18, relatif au montant de l’indemnité d’astreinte Par ailleurs, le mode de répartition des primes d’objectifs, à l’article 1.2-4, doit être complété par un critère supplémentaire.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1.2. Primes d’objectifs
1.2.1 Primes d’objectifs liées à l’amélioration de la qualité de service
Les chiffres modifiés sont repris dans les deux tableaux, ci-dessous :
Evolution des résultats liés à la propreté des parties communes (20 %)
Part relative aux résultats de l'enquête qualité 2018 par téléphone à mener fin 2018
Darnétal Barentin St Etienne du Rouvray Montant de la prime (10 %) Indicateur de référence 2017 : % de locataires satisfaits + très satisfaits de la propreté des parties communes 76% 84% 71% Résultats en amélioration de + 1 à 2 points 77 ou 78% 85 ou 86% 72 ou 73%
1.000 €
Amélioration de plus de 2 points >78% >88% >73%
1.500 €
Part relative des sites ayant eu une note < 50% lors des contrôles semestriels
Darnétal Barentin St Etienne du Rouvray Montant de la prime (10 %) Nombre de sites contrôlés < au seuil critique 13 10 17 Diminution du nombre de sites de 10 à 33% : nombre de contrôles < au seuil 12 à 9 9 à 7 15 à 11
500 €
Diminution du nombre de sites entre 33 et 66% 9 à 4 7 à 3 11 à 6
1.000 €
Diminution > 66% < 4 < 3 < 6
1.500 €
1.2-4 Mode de répartition
Les critères de répartition sont complétés comme suit :
présence des salariés au 31 décembre de l’année
Article 18. Astreinte
Le montant de l’indemnité d’astreinte est porté de 22,20 € (au lieu de 20,20 €) à
22,40 € (au lieu de 20,40 €).
Fait en 6 exemplaires, à MT ST AIGNAN, le 16 février 2018
Le Président du DirectoireLe Délégué Syndical CGT LOGISEINE
La Déléguée Syndicale CFE/CGCLa Déléguée Syndicale CFDT
