Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE

AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2018 DU 22/12/2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018

9 accords de la société SA D'HLM LOGISEINE

Le 16/02/2018



Avenant n°1

au protocole d’accord

sur la

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre les soussignés,

LOGISEINE, représentée par, Président du Directoire


D’une part,

Et

Le Syndicat CFDT,

Le Syndicat CFE-CGC,


Le Syndicat CGT– LOGISEINE, représenté par


D’autre part,

Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :

Un protocole d’accord portant que la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 a été signé entre les diverses parties le 22 décembre 2017.
Lors de la diffusion de cet accord auprès des salariés, il a été constaté des erreurs dans les chiffres retranscrits, au niveau de l’article 1-2-1, dans les deux tableaux relatifs à l’amélioration de service et de l’article 18, relatif au montant de l’indemnité d’astreinte
Par ailleurs, le mode de répartition des primes d’objectifs, à l’article 1.2-4, doit être complété par un critère supplémentaire.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1.2. Primes d’objectifs

1.2.1 Primes d’objectifs liées à l’amélioration de la qualité de service

Les chiffres modifiés sont repris dans les deux tableaux, ci-dessous :

Evolution des résultats liés à la propreté des parties communes (20 %)

Part relative aux résultats de l'enquête qualité 2018 par téléphone à mener fin 2018

Darnétal
Barentin
St Etienne du Rouvray
Montant de la prime
(10 %)
Indicateur de référence 2017 : % de locataires satisfaits + très satisfaits de la propreté des parties communes
76%
84%
71%
Résultats en amélioration de + 1 à 2 points
77 ou 78%
85 ou 86%
72 ou 73%

1.000 €

Amélioration de plus de 2 points
>78%
>88%
>73%

1.500 €






Part relative des sites ayant eu une note < 50% lors des contrôles semestriels

Darnétal
Barentin
St Etienne du Rouvray
Montant de la prime
(10 %)
Nombre de sites contrôlés < au seuil critique
13
10
17
Diminution du nombre de sites de 10 à 33% : nombre de contrôles < au seuil
12 à 9
9 à 7
15 à 11

500 €

Diminution du nombre de sites entre 33 et 66%
9 à 4
7 à 3
11 à 6

1.000 €

Diminution > 66%
< 4
< 3
< 6

1.500 €


1.2-4 Mode de répartition

Les critères de répartition sont complétés comme suit :
  • présence des salariés au 31 décembre de l’année

Article 18. Astreinte

Le montant de l’indemnité d’astreinte est porté de 22,20 € (au lieu de 20,20 €) à

22,40 € (au lieu de 20,40 €).

Fait en 6 exemplaires, à MT ST AIGNAN, le 16 février 2018

Le Président du DirectoireLe Délégué Syndical CGT LOGISEINE

La Déléguée Syndicale CFE/CGCLa Déléguée Syndicale CFDT





RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir