Accord d'entreprise SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS

Avenant n°4 à l'accord collectif de substitution relatif à la valeur faciale du titre-restaurant (NAO)

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS

Le 15/01/2019


CASINO GRAND CERCLE



  • A V E N A N T n°4


  • A L’ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
  • Du 29 OCTOBRE 2013


  • CONCERNANT LA NEGOCIATION
  • DES SALAIRES, DU TEMPS DE TRAVAIL
  • ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  • Etablie suite à la réunion du 18 Décembre 2018


Entre :

  • La Société du cercle,

dont le siège social est situé 200 rue du Casino à Aix les Bains (73)


Et les Syndicats :

  • Le Syndicat F. O.

  • Le Syndicat U.N.S.A.



Faisant suite aux réunions de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires, il a été convenu et arrêté que cet avenant modifie comme suit l’article 16 – TITRES-RESTAURANT ET AVANTAGES EN NATURE de l’accord collectif de substitution conclu le 29 octobre 2013 à l’avenant n°1 du 22 Mai 2014,
L’avenant n° 2 du 10 février 2016 et l’avenant n° 3 DU 31 JANVIER 2017.



La valeur faciale du titre-restaurant passe de 8,00 € à 8,50 € à compter de la paie de Janvier 2019 ;


La répartition de la charge sera :
- 40 % pour le Salarié soit 3,40 € ;
- 60 % pour l’Employeur soit 5,10 €.

Il est bien entendu que les autres dispositions qui étaient prévues à l’accord et aux avenants mentionnés ci-dessus, sont maintenues.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original auprès de la DIRECCTE à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr; Une copie sera adressée au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Aix le 15 janvier 2019.
En 5 exemplaires.


Directeur Général & Directeur Responsable
du Casino Grand Cercle









Délégué SyndicalF.O.Délégué Syndical U.N.S.A.


Mise à jour : 2019-01-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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