Avenant de révision à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une équipe provisoire au travail de fin de semaine (vendredi - samedi - dimanche nuit)
Application de l'accord Début : 09/01/2019 Fin : 31/12/2019
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE PROVISOIRE AU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE VENDREDI – SAMEDI – DIMANCHE NUIT
Etablissement GRAND EVIAN
Entre :
L’Etablissement du Grand Evian (appartenant à la S.A des Eaux Minérales d’Evian, Société par Actions Simplifiées au capital de 10.615.281 Euros dont le siège est à EVIAN LES BAINS, 11 avenue du Général Dupas), représenté par XX, Directrice des Ressources Humaines du Grand Evian,
D’UNE PART,
Et
Les Organisations Syndicales ci-après :
C.F.D.Treprésentée par : XX
C.G.Treprésentée par : XX
F.Oreprésentée par : XX
C.F.E-C.G.Creprésentée par : XX
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 16 janvier 2002, les parties signataires du présent avenant ont signé un accord d’établissement relatif à la mise en place d’une équipe Vendredi Samedi Dimanche afin d’adapter les organisations de fin de semaine à la poursuite de la croissance des volumes de l’établissement d’« EVIAN » et afin de permettre une meilleure synchronisation de la production et de la demande.
Le contexte actuel de prévision de croissance volumes amène les parties signataires à compléter de manière provisoire les organisations du travail et fiches horaires associées détaillées dans l’accord relatif au travail de fin de semaine Vendredi-Samedi-Dimanche, signé le 16 janvier 2002.
ARTICLE I – OBJET
Le présent avenant a pour objet de compléter les modalités de transformation provisoires de l’annexe 1 relative à l’organisation du temps de travail et l’annexe 2 relative aux fiches horaires de l’accord cité ci-dessus avec l’horaire Vendredi Nuit / Samedi Nuit / Dimanche Nuit.
Les modalités de mise en place de cette organisation du temps de travail feront l’objet d’informations et de discussions en instances représentatives du personnel.
ARTICLE II – Complément aux annexes 1 et 2 de l’Accord relatif au travail de fin de semaine vsd du 16/01/2002
ANNEXE 1 relative aux organisations du temps de travail
Semaine
V S D Matin
Après-midi
Nuit 1 1 1 ANNEXE 2 relative aux fiches horaires
VSD N-N-N
VSD N-N-N
ARTICLE III - DUREE DETERMINEE DE L’ACCORD ET MODALITES DE DECLENCHEMENT
L’horaire VSD Nuit-Nuit-Nuit pourra être déclenché selon les besoins de l’organisation à partir du 1er janvier 2019 pour une durée déterminée pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2019. Les salariés concernés seront détachés sur la période concernée. Une information sera faite en Comité d’Entreprise le mois précédent le déclenchement de l’organisation.
ARTICLE IV – JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE PRESENCE
Afin de garantir le fonctionnement de cette organisation, l’ensemble des RTP devront être positionnés en dehors de la période de détachement. Du fait de cette contrainte, les RTP acquis pendant cette période seront exceptionnellement recalculés en fonction du régime horaire initial.
ARTICLE V – REMUNERATION DU DETACHEMENT
A titre exceptionnel, il est dérogé à l’article III.2 règles de gestion/rémunération du détachement de l’avenant au protocole d’accord sur les classifications du 2 mars 1990 et à l’avenant relatif au détachement des salariés du 29 mai 2002, qui précise le maintien de l’ensemble des éléments de rémunération fixes et variables en cas de détachement de moins de 3 mois consécutifs. L’ensemble des éléments de rémunération seront en effet appliqués au premier mois du détachement afin de permettre à l’ensemble du personnel d’accéder à ce régime horaire.
ARTICLE VI – REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra être dénoncé par notification par l’une des parties signataires moyennant un délai de préavis de 3 mois conformément aux dispositions légales.
ARTICLE V - ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature.
ARTICLE VI - DEPOT ET PUBLICITE
La Direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il est procédé à la publicité du présent avenant conformément à l’article R. 2262-2 du Code du travail. Sous réserve d’une signature majoritaire des Organisations Syndicales Représentatives de l'Établissement, la version électronique du présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) selon les modalités de dépôt via la plateforme en ligne teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire papier signée des parties sera également transmis auprès du Greffe du Conseil de Prud'hommes d’ANNEMASSE.
